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Résultats de recherche
Publié le 22 juillet 2011 (public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée dans ce contexte traite, d'une part, de leurs ...
Publié le 17 août 2011 (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005, constituen...
Publié le 18 août 2011 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA. Le développement des télé...
Publié le 18 août 2011 (public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des communications publié par l'Ofcom. ...
Publié le 13 septembre 2011 (public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter du monde num...
Publié le 11 octobre 2011 (public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents à faire e...
Publié le 11 octobre 2011 (public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect, à la protection, au ...
Publié le 9 novembre 2011 (public)
Albania | Armenia | Austria | Azerbaijan | Belgium: Flemish Community | Belgium: French Community | Belgium : German Community | Bosnia and Herzegovina...
Publié le 9 novembre 2011 (public)
La réglementation des médias se réfère aux règles régissant la production, la diffusion et l'utilisation des médias.Fondamentalement, la réglementation des médias vise à protéger la liberté d'expression, tout en respe...
Publié le 9 novembre 2011 (public)
tels qu'adoptés par les membres de l'EPRA, lors de la réunion plénière du 20 mai 2021 (La version anglaise fait foi)Préambule La Plateforme européenne des autorités de régulation (ci-après dénommée « l'EPRA ») a ...
Publié le 9 novembre 2011 (public)
Comité exécutifComposition à compter du 16 mai 2025Conformément aux statuts de l'EPRA, le comité exécutif est l'organe stratégique de l'EPRA. Il représente notamment l'EPRA lors d'événements extérieurs, propose une st...
Publié le 6 février 2012 (public)
Le Comité exécutif de l'EPRA se réunira à Zagreb le 6 février pour adopter le programme de travail annuel 2012 et mettre au point l'ordre du jour des deux prochaines réunions de l'EPRA: Portoroz, mai 2012 et Jérusal...
Publié le 21 octobre 2011 (public)
Du 5 au 7 octobre, le CSA de la Communauté française de Belgique était l'hôte de la 34e réunion de l'EPRA. Pendant 2 jours, plus de 150 représentants de 53 régulateurs issus de 46 pays et territoires ainsi que des e...
Publié le 7 octobre 2011 (public)
Rassembler la communauté des régulateurs des médias en EuropeLa Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA) rassemble les régulateurs des médias de toute l'Europe. Nous sommes le réseau le plus ancien et ...
Publié le 5 octobre 2011 (public)
Presentation by David Mahoney, Ofcom, UK for the Plenary Session 1 > Content Regulation and New Media: Jurisdiction Challenges in a VOD Environment, 34th EPRA Meeting: Brussels, 5-7 October 2011
Publié le 5 octobre 2011 (public)
Presentation (Powerpoint) by Lottie-Ann Lindström, SBA, Sweden for Session 2 > Effective functioning of Regulatory Authorities: Approaches to Monitoring, 34th EPRA Meeting: Brussels, 5-7 October 2011
Publié le 5 octobre 2011 (public)
Background document: EPRA/2011/13 by the EPRA Secretary prepared for Plenary Session 2 > Effective functioning of Regulatory Authorities: Approaches to Monitoring, 34th EPRA Meeting: Brussels, 5-7 October 2011
Publié le 5 octobre 2011 (public)
Background paper by Miha Krišelj, Group coordinator for Working Group II: Digital TV: Regulation and the economic viability of DTT platforms, 34th EPRA Meeting, Brussels (La Hulpe), 5-7 October 2011
Publié le 5 octobre 2011 (public)
Background document by Clémence Dumont (CSA, BE), Emmanuelle Machet (EPRA Secretariat) for the Plenary session on "Content Regulation and New Media: Jurisdiction Challenges in a VOD Environment" ,34th EPRA Meeting: B...
Publié le 5 octobre 2011 (public)
