La conférence EPRA-Cullen International sur la TV connectée met en lumière les défis réglementaires

ajouté le 8 mai 2012 (public)

Une conférence organisée conjointement par l'EPRA et Cullen International sur l'avenir de la télévision et le cadre réglementaire approprié en vue du développement de la télévision connectée - qui associe sur les téléviseurs « intelligents » ou d’autres terminaux services télévisuels classiques, vidéo à la demande et services Internet - a eu lieu à Bruxelles le 3 mai, en présence de plus de 200 participants issus de tous les secteurs de l'industrie de la communication.

L'atelier a examiné l'impact de la TV connectée sur la chaîne de valeur actuelle de l'audiovisuel, l'adéquation du cadre réglementaire en vigueur relatif à la régulation des contenus, ainsi que les nouveaux goulets d'étranglement susceptibles d'entraver le déploiement de la TV connectée. L'atelier a montré que tous les acteurs de l'industrie participent au déploiement de la télévision connectée. Les fabricants d'électronique intègrent des applications et des fonctionnalités aux téléviseurs tout en veillant à ce que les téléspectateurs continuent de profiter de l'expérience relaxante inhérente à l'univers de la télévision classique. Les câblo-opérateurs, les entreprises de télécommunications, les radiodiffuseurs, ainsi que les nouveaux entrants, pénètrent sur le marché avec des services et des applications innovants. Tous les orateurs ont convenu que la télévision connectée est là pour rester.

Eric Scherer, de France Télévisions, a mis en avant le postulat selon lequel l'Internet est un enrichissement de l'expérience télévisuelle; la télévision connectée étant un complément à la télévision traditionnelle « linéaire ». Jean-François Furnémont, président de l'EPRA, a ouvert l'atelier en déclarant que: « C'est la première fois dans 17 ans d'histoire de l'EPRA qu'un tel atelier public a eu lieu. Il montre la volonté de beaucoup de membres de l'EPRA d'ouvrir le débat avec tous les acteurs pour discuter de la complexité du cadre réglementaire ainsi que la détermination des instances de régulation de répondre à cette complexité par une régulation aussi proportionnelle, consistante et agile que possible. »

Laura Sboarina de Cullen International a souligné les difficultés rencontrées par les régulateurs et l'industrie, et en particulier en ce qui concerne l’application des règles traditionnelles en matière de publicité, de protection des mineurs et de promotion des œuvres audiovisuelles européenne à la télévision connectée. « Sur le même écran de télévision, les téléspectateurs pourront avoir accès à des contenus qui sont actuellement réglementés de façon très différente. Le contenu télévisuel est soumis à des règles très strictes, alors que les services de vidéo à la demande font l'objet d'un socle minimum de règles. Les services Internet sont peu réglementés et ceux d'entre eux qui sont extracommunautaires ne sont pas réglementés du tout » a-t-elle déclaré, ajoutant que « Cela pourrait créer une concurrence déloyale et être préjudiciable aux téléspectateurs, qui n'ont souvent pas conscience des différences dans les niveaux de protection.

En réaction à ces commentaires, Detlef Eckert de la Commission européenne, qui sera bientôt responsable de la pierre angulaire de la réglementation de l'UE dans le domaine, à savoir la directive Services de médias audiovisuels, a déclaré que la télévision connectée est une des priorités de la Commission. La Commission consulte actuellement l'industrie et les autres parties prenantes; un document stratégique abordant la question des éventuels ajustements à apporter au cadre réglementaire en vigueur sera publié fin 2012. Selon lui, le cadre réglementaire devrait encourager le développement de nouveaux services, et une réglementation accrue de l'Internet serait susceptible de porter atteinte à la liberté du net.

Marc Janssen, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel belge (CSA) et Monica Ariño de l'Ofcom britannique ont souligné la nécessité d'une phase de collecte et d’échanges d'information et de données afin d'appréhender l'évolution du marché et le comportement des consommateurs; une telle phase pourra, dans un second temps, déboucher sur des mesures concrètes, bien qu'une refonte totale du cadre existant ne s’avère sans doute pas nécessaire.

Au cours de la session sur la concurrence, la question de la neutralité du net a été soulevée par Eric Scherer de France Télévisions et par Michael Wagner de l'UER comme une préoccupation majeure. L'acquisition des droits sur les contenus et l'octroi des licences, en particulier sur une base paneuropéenne, figurent parmi les principaux défis. De nombreux participants ont souligné l'importance de disposer de normes ouvertes et si possible paneuropéennes en matière de terminaux, à l'instar du HbbTV, et que les plates-formes devraient également être ouvertes.