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L'EPRA à istanbul pour sa 20ème réunion

ajouté le 17 octobre 2004   (public)

Istanbul était le cadre de la 20ème rencontre de l'EPRA le 14 et 15 octobre 2004.

128 participants originaires de 39 pays ont participé à la réunion qui se tenait à l'invitation du Conseil suprême de la radio et la télévision. 45 autorités de régulation de l'audiovisuel étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne qui disposent du statut d'observateurs permanents. Des représentants d'Azerbaïdjan et de Croatie étaient présents pour la première fois.

La session plénière portait sur "La Communication interprétative de la Commission" du point de vue des régulateurs. La session s'est ouverte avec quatre interventions des instances allemandes, belges (CSA), lettones et turques portant sur les questions laissées ouvertes par la Communication et les problèmes concrets d'application. Le texte de la Commission a reçu un accueil très divers de la part des instances de régulation. Néanmoins, il a été possible d'identifier un certain nombre de préoccupations communes telles que la difficulté de réunir les éléments constitutifs de la publicité clandestine, les nouvelles dispositions concernant les minispots pendant les matches de football, si le parrainage virtuel est inclus ou non dans le décompte du temps publicitaire ainsi que certaines formes d'écran partagé et de publicité virtuelle.

"Le contrôle des programmes incitant à la haine raciale " était le thème de l'atelier n°1. Le premier exemple traitait des chaînes satellitaires extra-européennes qui sont sous compétence française et qui diffusent certains contenus au caractère raciste et antisémite indéniable. La problématique complexe de la détermination de la compétence juridique et du contrôle de ces chaînes était au coeur du débat. Le second exemple portait sur un programme incitant à la haine raciale diffusé dans un environnement particulièrement sensible, la Bosnie Herzégovine, souffrant des conséquences d'un conflit récent et caractérisé par une population multi-éthnique et sur l'action menée par le régulateur national. Il a été souligné que seule une coopération étroite entre instances européennes serait en mesure de garantir un contrôle efficace des programmes incitant à la haine raciale. Un premier pas significatif serait la mise en place d'une base de donnée centralisant toutes les chaînes ayant obtenu une autorisation d'émettre de la part de régulateurs européens.

L'atelier n°2 portait sur " Médias et handicap: questions d'accès et de représentation ". Deux interventions ont présenté un panorama des nouveaux développements et des approches concernant l'accès aux services audiovisuels pour les personnes handicapées en Irlande et en Grande-Bretagne. L'expérience irlandaise a souligné l'importance d'un processus de consultation intégrant toutes les parties intéressées comme garantie du succès de la politique conduite. L'Ofcom britannique a démontré les avantages d'un modèle basé sur la mise en place d'un calendrier précis et la détermination d'un niveau raisonnable d'allocation des ressources de la part des radiodiffuseurs ainsi qu'une approche distincte en fonction des différentes technologies utilisées. La troisième présentation était consacrée aux codes de conduite portant sur le handicap et sa représentation dans les médias audiovisuels de Malte. Ce dernier cas a indiqué les effets très positifs de l'introduction du code de conduite maltais sur la représentation des personnes handicapées à la télévision.

La seconde journée a débuté par la présentation des activités récentes de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. Le reste de la matinée a été consacré à un débat sur la concentration des médias. Un panorama des développements récents relatifs à la concentration des médias dans les 25 Etats membres de l'UE, sur la base d'un rapport réalisé pour le Parlement européen, a été tout d'abord présenté. Les défis réglementaires posés par la concentration supranationale et les instruments pouvant y remédier ont fait l'objet d'une seconde présentation. Lors de la discussion, certains intervenants ont exprimé leur préoccupation concernant les pays ne disposant pas de limitations à la propriété des médias où le pluralisme est susceptible d'être mis en péril. Il a été également souligné qu'une législation détaillée sur la propriété des médias ne va pas nécessairement de pair avec un haut niveau de pluralisme et que des dispositifs complémentaires, tels que les codes de conduite des journalistes, les statuts éditoriaux et les conditions des autorisations d'émettre sont des instruments utiles à cet effet.

La question du futur siège du Secrétariat de l'EPRA était également à l'ordre du jour, l'hôte actuel, l'Institut européen de la communication, devant fermer les portes de ses locaux à Düsseldorf d'ici la fin de l'année. Le Comité exécutif a été chargé d'ouvrir des négociations avec les parties intéressées.

La prochaine réunion de l'EPRA est prévue pour le 12-13 mai 2005 à Sarajevo, à l'invitation de l'Agence de régulation de la communication (RAK).

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