23ème rencontre de l'EPRA à Elseneur

La 23ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) s'est déroulée dans le décor shakespearien d'Elseneur au Danemark, le 18 et 19 mai 2006. La réunion a rassemblé environ 130 participants originaires de 37 pays à l'invitation du Conseil danois pour la radio et la télévision. Quarante-quatre autorités de régulation de l'audiovisuel étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne qui disposent du statut d'observateurs permanents.

La session plénière était consacrée au thème de la publicité politique à la télévision. Quatre exemples, chacun d'entre eux illustrant une facette différente du sujet, ont fait l'objet de présentations. La question des messages émanant de groupes poursuivant la réalisation d'un idéal ou la défense d'un intérêt, et si ceux-ci tombent sous le coup de l'interdiction nationale applicable à la publicité politique est actuellement au centre des débats en Norvège et en Grande-Bretagne. L'autorité norvégienne des médias et l'Ofcom, quoique ayant adopté des approches comparables, parviennent néanmoins à des conclusions divergentes. L'exemple letton met en lumière les problèmes pratiques de la publicité politique payante et les défis posés au régulateur national pour assurer un contrôle efficace des seuils en matière de dépenses maximum autorisées et de la publicité clandestine. L'exemple italien porte sur de récentes violations de l'allocation de temps d'antenne gratuit pendant certains programmes diffusés lors de la dernière campagne électorale et sur la question des sanctions appropriées.

Trois groupes de travail se sont réunis le premier jour.

• L'atelier n°1 portait sur la publicité dans le contexte du projet de directive sur les services des médias audiovisuels. Les discussions axées sur le parrainage et le placement de produit ont été deux leitmotivs du débat. Tandis que la Commission audiovisuelle irlandaise et l'Autorité maltaise de la radiodiffusion s'attachaient notamment à la question de la différentiation entre publicité et parrainage, le Conseil croate des médias électronique ainsi que le Conseil pour la radiodiffusion par câble et satellite d'Israël (ou le placement de produit vient d'être autorisé sous certaines conditions) ont donné un aperçu de la problématique applicable au placement de produit.
• Le second groupe s'est quant à lui penché sur le sujet du contrôle des obligations des radiodiffuseurs autorisés. Il a débuté par la présentation d'exemples récents touchant à la régulation et supervision des radiodiffuseurs publics danois. Le débat qui s'ensuivit a mis en évidence le fait que dans la majorité des Etats, les instances de régulation indépendantes ne jouent qu'un rôle mineur dans l'évaluation de la performance du service public. Une nouvelle perspective sur les questions en jeu a été apportée par une présentation portant sur un système de contrôle de la qualité développé par CertiMedia.org, qui, plutôt qu'une alternative à la régulation traditionnelle se présente comme une approche réglementaire complémentaire.
• Le troisième atelier, un groupe pilote, se voulait une table ronde sur les questions pratiques touchant à la réforme et à la convergence des régulateurs. Le groupe a mis l'accent sur la variété des approches adoptées concernant la mise en place et la structure des instances convergentes, tenant également en compte les différences culturellessur l'impact de la convergence et des structures institutionnelles sur les cultures de travail, les compétences clé et les objectifs du secteur audiovisuel et sur la question de l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques ainsi que des dispositifs juridiques pour la préserver.

Lors de la seconde demi-journée, faisant suite à un point sur l'actualité européenne en matière de communication par des représentants de la Commission et du Conseil de l'Europe, une session plénière a été consacrée au sujet des échanges d'information et de données entre régulateurs. Cette session, au but essentiellement informatif, a fait un tour d'horizon des divers réseaux de coopération à l'échelle bilatérale, régionale et supranationale, ainsi que des outils à la disposition des régulateurs tels que les forums de discussion, les répertoires et les bases de données des radiodiffuseurs autorisés en Europe.

La prochaine réunion de l'EPRA est prévue pour le 4-6 octobre 2006 à Dubrovnik, en Croatie, à l'invitation du Conseil des médias électroniques.