21ème réunion de l'EPRA à Sarajevo: L'EPRA fête son 10ème anniversaire

La Plate-forme européenne des instances de régulation a célébré son 10ème anniversaire à l'occasion de sa 21ème réunion qui s'est déroulée à Sarajevo le 12 et le 13 mai 2005. La plus grande réunion à ce jour a rassemblé plus de 130 participants originaires de 39 pays à l'invitation de l'Agence de la régulation de la communication (CRA) de Bosnie-Herzégovine.

45 autorités de régulation de l'audiovisuel étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne qui disposent du statut d'observateurs permanents. Des représentants des autorités de Jordanie et de Mongolie, accompagnés de délégués de l'Open Society Institute étaient également présents en tant qu'invités.

La session plénière, consacrée au 10ème anniversaire, portait sur les défis de la   régulation avec un retour en arrière sur l'évolution de l'EPRA au cours des années illustré par des interventions des « pères fondateurs de l'EPRA » que sont Joseph Pirotta de Malte, Jürgen Brautmeier d'Allemagne et Greger Lindberg de Suède. La deuxième partie de la session était axée sur les défis actuels et futurs de la régulation du point de vue des instances de Bosnie-Herzégovine, de Hongrie, de Norvège et d'Espagne. De façon générale, les contributions ont souligné l'importance du rôle joué par l'EPRA comme réseau d'échange d'information et d'expériences, tout particulièrement pour les instances établies dans les nouvelles démocraties. Plus spécifiquement, la convergence, le pouvoir de régulation et sa reconnaissance par la législation, le futur de l'auto- de la co- et de la régulation traditionnelle, la pression croissante de la publicité sur les enfants en Norvège et les plans en vue de la création d'une instance de régulation nationale en Espagne ont été identifiés comme autant de défis majeurs par les intervenants.

« La régulation de la radiodiffusion publique » était le thème de l'atelier n°1, qui a débuté par la présentation d'une analyse conduite par l'instance danoise sur la gouvernance de la radiodiffusion publique et notamment la question de comment concilier garantie de la programmation de service public et indépendance éditoriale. Après un aperçu comparatif des systèmes en vigueur en Europe relatifs aux mode de désignation, à la composition, aux missions, à l'indépendance et au rôle joué dans la gestion par les organes internes des radiodiffuseurs publics, les différents modèles allant de l'autonomie au contrat de services ont été énumérés. Le second exemple portait sur l'expérience de l'Estonie qui vient de mettre en place un nouveau cadre réglementaire en vue d'établir une nouvelle organisation de radiodiffusion nationale. Le système se fonde sur un contrat de services entre radiodiffuseur et Etat, comportant des indicateurs de performance, plus orientés vers la qualité que l'obligation traditionnelle dinformer, éduquer et distraire. L'objectif des parties intéressées est la mise en place d'un système de responsabilité financière en échange de la stabilité. La troisième présentation traitait du bilan par l'Ofcom du service public de radiodiffusion télévisuelle en Grande-Bretagne. Il a pour objectif de garantir son maintien et son renforcement et s'est conclu par la mise en place d'un système soulignant les spécificités de la programmation pour chaque radiodiffuseur, cest-à-dire les caractéristiques plutôt que le genre des programmes.

L'atelier n°2 portait sur « la radiodiffusion sur les nouvelles plates-formes de diffusion ». La présentation de l'AGCOM italien s'est intéressée notamment à la structure du marché de la télévision numérique et aux préoccupations en matière de compétition telles que le degré varié d'intégration verticale et l'existence d'acteurs avec un pouvoir significatif de marché en matière d'acquisition de droits. L'approche italienne concernant la régulation du contenu premium, des chaînes thématiques et des principales chaînes gratuites a été présentée avec un aperçu des défis réglementaires actuels, le principal étant de garantir une situation équitable pour la compétition entre plates-formes. L'expérience française présentée par le CSA a témoigné du démarrage de la TNT et du succès croissant de l'utilisation de l'ADSL qui ont stimulé la croissance du marché multi-chaîne en France. Les préoccupations en matière de régulation comprennent l'accès aux plates-formes pour les consommateurs (risque de fracture numérique), l'accès au contenu pour les plates-formes via l'Internet et la régulation des services mixtes combinant audiovisuel et vidéo à la demande. La troisième présentation du CMT a fait le point sur la situation espagnole. Les deux questions actuelles sont le soutien à la TNT après son récent échec et quel serait le cadre réglementaire et le type d'instance le plus adapté pour réguler les offres des opérateurs de télécommunication qui prévoient d'associer des services aussi divers que l'Internet large bande, la télévision par Internet, la téléphonie par protocole Internet et les jeux vidéos.

La seconde journée a débuté par la présentation des activités récentes de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. Le reste de la matinée a été consacré à une session sur le contrôle des programmes incitant à la haine en prolongement direct des débats de la réunion d'Istanbul et a consisté en la présentation d'un répertoire de cas recensés parmi les pays membres de l'EPRA réalisé par le CSA français.

La question du futur siège du Secrétariat de l'EPRA était également à l'ordre du jour, avec la présentation des conclusions et recommandations du comité d'évaluation de l'EPRA relatifs aux offres émanant de quatre organisations européennes désireuses dhéberger le Secrétariat. Les membres ont débattu du futur du Secrétariat et ont convenu dun changement du siège, qui sera situé au sein de l'Observatoire européen de l'audiovisuel de Strasbourg à compter de 2006.

Enfin et surtout, l'EPRA s'est dotée d'un nouveau Comité exécutif. Joan Botella, Membre du Conseil de l'audiovisuel catalan (CAC) a été élu Président pour une période de deux ans. Deux nouveaux membres ont rejoint le Comité exécutif désormais composé d' Izabella Chruslinska, Directrice du service Intégration européenne et relations internationales du KRRiT polonais, de Dunja Mijatovic, Directrice de la Division audiovisuelle de la CRA de Bosnie-Herzégovine, de Cecilia Renfors, Directrice de la Commission de l'audiovisuel suédoise, et de Gernot Schumann, Commissaire aux affaires européennes de la Conférence des Directeurs des instances de régulation (DLM) en Allemagne.

La prochaine réunion de l'EPRA est prévue pour le 20-21 octobre 2005 à Budapest sur invitation de la Commission nationale de la radio et la télévision (ORTT).