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16ème réunion à Ljubljana
La 16ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Ljubljana le 24 et 25 octobre 2002
99 participants provenant de 35 pays ont participé à la réunion qui se tenait à l'invitation des instances de régulation slovènes (Broadcasting Council et Telecommunications, Broadcasting and Post Agency). 44 instances de régulation de l'audiovisuel étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe et la Commission européenne qui ont le statut d'observateurs permanents.
Le principal sujet à l'ordre du jour était celui de la régulation de la radiodiffusion de service public. La session plénière s'est ouverte avec l'intervention du Prof. Dr. Carl-Eugen Eberle, directeur du service juridique du ZDF, qui a présenté les grands traits de la structure spécifique du ZDF, donnant l'exemple d'un radiodiffuseur allemand de service public et soulignant l'efficacité du " Conseil de Télévision " comme autorité de surveillance.À l'aide de cet exemple, il s'est exprimé sur la surveillance commune de radiodiffuseurs de service public et radiodiffuseurs privés qui ne serait ni appropriée ni compatible avec le système de surveillance interne. Erik Nordahl Svendsen, de l'instance de régulation danoise, a donné une brève vue d'ensemble de la structure et du mécanisme de la régulation de la radiodiffusion de service public dans la plupart des pays européens, s'appuyant sur une enquête fournie par les membres de l'EPRA. Les deux présentations étaient suivies d'une discussion animée dont les thèmes les plus récurrents étaient les modèles courants de surveillance de la radiodiffusion de service public, le possible besoin d'avoir une seule autorité de surveillance pour les radiodiffuseurs de service public et privé, la définition de la mission de service public et la question de la crédibilité et de l'impartialité.
Deux groupes de travail distincts se sont réunis simultanément lors de l'après-midi du premier jour. Le premier groupe de travail sur la concentration des médias était articulé autour d'une présentation par Marie McGonagle, de l'université nationale d'Irlande, sur les développements et objectifs clés de la concentration des médias au niveau européen, portant sur la démarche de l'Union Européenne et du Conseil d'Europe. Sigve Gramstad, de l'autorité norvégienne sur la possession des médias, a contribué une vue d'ensemble des systèmes de surveillance des médias en Europe et a identifié les éléments clés de la surveillance, par exemple la base légale de la surveillance et l'indépendance des instances de régulation. Catharina Nes, de la même institution, a donné une introduction au " registre de médias " qui a été installé récemment en Norvège. Inge Brakman du commissariat des médias des Pays-Bas a présenté le système néerlandais de surveillance de médias. La définition du marché, l'équilibre entre le contenu et la possession, la surveillance dans l'ère numérique et les éléments clés de chaque système de surveillance étaient les thèmes dominantes d'une discussion animée.
Dans le second groupe de travail, Emmanuelle Machet, secrétaire de l'EPRA, a présenté la notion et la définition de la publicité politique, la situation juridique de la publicité politique commerciale et a donné plusieurs exemples actuels de différents pays européens. La discussion s'est surtout concentrée sur le besoin d'une définition précise de la publicité politique, sur des problèmes pratiques liés à la publicité politique commerciale et sur les implications de décisions récemment prises par la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Lors de la seconde journée, faisant suite à une présentation par la Commission européenne (DG Éducation et Culture et DG Marché Intérieur) et le Conseil de l'Europe (Division Médias) de leurs activités récentes, Hans-Peter Lehofer, de KommAustria, a exposé l'incidence des directives de l'UE relatives aux réseaux et services de communication électronique sur l'audiovisuel. Le débat actuel sur la question de la pornographie en France et la présentation d'exemples sur vidéo ont donné une base de discussion entre les membres.