Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?

Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a publié un rapport sur la régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014.

Le rapport propose une réflexion globale sur l’adéquation des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la liberté de communication en période électorale avec la liberté d’informer et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Le rapport soulève la question de la coexistence entre le cadre juridique strict qui s'applique à la communication politique dans les médias audiovisuels et la souplesse des règles en vigueur pour la presse écrite et sur l'Internet. Les règles relatives à la période dite « de réserve » avant les élections et l'application en pratique du « principle d'équité » qui régit la présentation et l’accès à l’antenne des candidats et des partis politiques constituent deux axes centraux du document.

Pour mener plus avant la réflexion, le CSA consultera l’ensemble des parties prenantes et recueillera les contributions d’experts qualifiés. Les propositions du rapport ne valent pas nécessairement pour l’élection du Président de la République, sur laquelle, en vue de l’échéance de 2017, le CSA mènera parallèlement des consultations spécifiques.

• Communiqué de presse
• Rapport du CSA sur la régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014

Source : CSA français