La conférence des ministres du Conseil de l’Europe adopte trois nouvelles résolutions

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère de la Culture et de l’Information de la République de Serbie, a organisé à Belgrade, du 7 au 8 novembre, la Conférence des ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information sur le thème de la « Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique : opportunités, droits et responsabilités ».

Les ministres ont adopté lors de la conférence trois résolutions qui définissent les grandes lignes des futures activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d’expression.

Avec la Résolution sur la liberté de l’internet, les ministres ont souligné les avantages sociaux et économiques qu’apporte l’accès à l’internet en plus du renforcement des processus démocratiques. Les entraves à l'accès à l’Internet peuvent compromettre la participation aux processus démocratiques et nuire à la diffusion de l’information et à l’expression dans l’intérêt général. La liberté de l’internet inclut la préservation de son architecture ouverte, favorisée et renforcée par des processus pour le développement de standards ouverts. Dans le même temps, les ministres sont résolus à protéger les individus contre les risques rencontrés sur l’internet, en particulier en combattant la cybercriminalité, les abus sexuels et l’exploitation des enfants, l’intimidation en ligne, la discrimination basée sur le genre et toute forme de discours de haine. Toute mesure, y compris le blocage et le filtrage, susceptible de porter atteinte à la liberté des individus d’accéder à l’internet doit être prise en conformité avec le droit international en matière de droits de l’homme.

Avec la Résolution « Préserver le rôle essentiel des médias à l’ère numérique », les ministres expriment la préoccupation que le pluralisme et la diversité des médias puissent être menacés par une concentration excessive des médias et par une ingérence étatique. Les ministres considèrent qu’il est important de renforcer davantage une autorégulation effective des médias en tant que condition préalable à la liberté et à l’indépendance des médias. La régulation – y compris dans sa forme atténuée qu’est la co-régulation ou une autorégulation « régulée » – devrait satisfaire aux critères énoncés à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les ministres ont souligné que les évolutions constantes et la convergence des technologies (notamment avec la télévision connectée) génèrent des formes nouvelles de distribution et de contrôle des contenus et suscitent par ailleurs des inquiétudes dans le domaine de la protection des enfants. La préservation du rôle essentiel des médias à l’ère numérique justifie un soutien accru en faveur, d’une part, de médias de service public dotés d’un financement suffisant, indépendants, de qualité, respectueux de l’éthique et d’autre part, en faveur de médias associatifs à but non lucratif capables de répondre aux besoins particuliers de divers groupes.

Avec la Résolution sur la sécurité des journalistes, les ministres condamnent fermement toutes les formes de harcèlement dont sont victimes les journalistes et les nouveaux acteurs des médias : agressions physiques, intimidations, abus de pouvoir de l’Etat ou surveillance illégale des communications, par exemple.

Les ministres proposent notamment que soient menées les actions suivantes :

• promouvoir la diversité et le pluralisme des médias en ligne, notamment en veillant à ce que les utilisateurs puissent accéder aux contenus de leur choix ;

• achever dès que possible la rédaction d’un inventaire des droits de l’homme existants des usagers de l’internet ;

• examiner le rôle et les implications en termes de droits de l’homme de l’internet et des nouvelles technologies en tant qu’outils pour le débat politique, la contestation et d’autres formes d’expression du mécontentement ;

• continuer à lutter contre le discours incitant à la haine, à la violence et au terrorisme, notamment en offrant des orientations sur les moyens d’empêcher une escalade compte tenu de la vitesse et de l’ampleur de leur diffusion en ligne ;

• promouvoir des programmes d’éducation aux médias et aux technologies numériques, en tenant dûment compte des implications sur l’égalité hommes-femmes et la diversité ;

• étudier de manière approfondie la situation en termes de concentration, de transparence de la propriété et de la réglementation des médias ainsi que l’incidence de ces paramètres sur le pluralisme et la diversité des médias, et à envisager l’opportunité d’actualiser les normes européennes à cet égard à l’ère du numérique ;

• promouvoir des médias véritablement indépendants en Europe sur la base d’une autorégulation effective.

Le site internet de la conférence donne également l'accès à un large éventail de documents utiles, tels que les présentations des orateurs, les documents de refléxion ainsi qu'à d'autres informations complémentaires relatives au domaine de la liberté des médias.

Site de la conférence

Communiqué de presse DC140(2013) du Conseil de l'Europe

Déclaration politique et résolutions, adoptées le 8 novembre 2013

Source : Conseil de l'Europe