Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées par une délibération en date du 15 janvier 2013.

Cette consultation publique permettra de dégager un premier bilan de l'application de la délibération, qui avait fait l'objet de vives critiques de la part des fédérations sportives, après six mois de mise en œuvre et de mesurer les éventuels impacts éditoriaux et économiques qui en découlent.

Les contributions devront parvenir au CSA au plus tard le vendredi 27 septembre 2013. La délibération fera l'objet d'un nouvel examen du Conseil.

• Consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion des brefs extraits de compétitions sportives

Source: site Internet du CSA