Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF

ajouté le 3 septembre 2014 (public)

Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF

Le 1 septembre, la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes s'est vu remettre par Pascal Lamy, ancien membre de la Commission, un rapport sur l’utilisation optimale de la bande UHF (ultra haute fréquence), c'est-à-dire la bande de 700 mégahertz (MHz), au cours des prochaines décennies.

Le rapport souligne qu'il n'y a pas un besoin immédiat de haut débit sans fil dans la bande de 700MHz en Europe et fixe le délai pour sa réaffectation au mobile à l'horizon 2020, afin de laisser le temps à une feuille de route de transition appropriée susceptible de faire baisser les coûts de transition pour les diffuseurs et les consommateurs.

la bande de 700 MHz (la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil) devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l’Europe d'ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans);
la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l'utilisation du reste du spectre UHF, c'est-à-dire les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu’en 2030;
un bilan devrait être réalisé d'ici à 2025 afin d’évaluer l’évolution des technologies et du marché.

Le rapport est le fruit des travaux du groupe à haut niveau (GHN) sur l’utilisation optimale de la bande UHF, présidé par Pascal Lamy et composé de représentants de radiodiffuseurs, des réseaux et de la téléphonie mobile ainsi que d'organismes chargés des aspects techniques. (voir IP/14/14).

Le GHN s'est accordé sur l'importance du rôle joué par la télévision hertzienne comme plate-forme de distribution majeure à court et moyen terme; et de la nécessité de conditions sûres et d'un avenir prévisible concernant l’utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz. Le groupe a reconnu que les services mobiles à haut débit ont besoin de plus d’espace, y compris en UHF (quoique pas dans l'immédiat), mais n’est pas parvenu à un consensus sur les modalités et le calendrier précis de réaffectation de la bande de 700 MHz au haut débit sans fil.

Mme Kroes a annoncé parallèlement l'adoption de nouvelles règles sur l’harmonisation des bandes de fréquences utilisées par les microphones sans fil, y compris dans la bande UHF, ainsi que le premier rapport d'inventaire sur la manière dont les États membres de l’UE utilisent actuellement leurs radiofréquences et sur les enjeux futurs.