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Rapport de l'OSCE sur la liberté d'expression sur Internet
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la nature mondiale de l'Internet, ainsi que du manque d'harmonisation au niveau international, de nombreux États ont adopté des mesures réglementaires afin d'appliquer la législation nationale aussi aux questions relatives à Internet.
L'OSCE a examiné, en particulier, les lois actuelles et les pratiques liées à la liberté d'expression, la libre circulation de l'information et le pluralisme des médias sur Internet, qui sont des domaines potentiellement menacées par la législation nationale portant sur l'Internet. En effet, les États membres ont pris des engagements à l'égard des principes de la liberté des médias qu'ils se doivent de respecter.
L'étude de l'OSCE se fonde sur un questionnaire distribué aux États membres participants, qui traite de quatre thèmes principaux: l'accès à Internet, b) la réglementation des contenus sur Internet, c) le blocage, le filtrage et la suppression des contenus et, d) l'octroi de licences et la responsabilité ainsi que les hotlines sur Internet.En raison de la diversité culturelle significative au sein des États membres, la législation nationale applicable à l'Internet varie d'un État à un autre. Par exemple, selon ce qui est considéré comme nocif dans un État, une réglementation des contenus différente a été adoptée. En outre, les États participants usent de diverses dispositions relatives à l'accès à Internet. Par exemple, de nombreux États ont récemment autorisé le blocage de l'accès aux sites considérés comme illégaux conformément à la législation nationale.Ces pratiques sont incompatibles avec les engagements envers l'OSCE, ainsi qu'avec d'autres conventions universelles ou européennes signées par les États membres et relatives à la liberté des médias, la liberté d'expression et la libre circulation des informations.
Après avoir examiné tous les éléments fournis par les États participants, l'OSCE a formulé des recommandations qui visent à assurer que l'Internet demeure un forum ouvert et public pour la liberté d'opinion et d'expression.Certaines des recommandations précitées sont le respect de la neutralité du net, le renoncement au blocage obligatoire des contenus ou des sites web, la reconnaissance de l'accès à Internet comme un droit de l'Homme, tout en prenant en considération la nature sans frontières de l'Internet.