L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

ajouté le 20 janvier 2016 (public)

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une Consultation sur la section 3 de son Code de la radiodiffusion, le Broadcasting Code, consacré au Crime.

Cette section du Code traite de :

« contenus de nature à encourager ou inciter à commettre un crime ou conduire à des troubles », et
met en œuvre l'article 6 de Directive SMA qui stipule que « Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité».

L'Ofcom propose l'ajout de notes à cette section afin de clarifier certain concepts tels que « terrorisme », « discours de haine », « troubles » etc., ainsi que l'insertion de nouvelles dispositions visant à protéger les membres du public des contenus choquants et préjudiciables (haine et injure).