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Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du Grand-Duché les services de médias audiovisuels suivants :
Diffusés sur ASTRA 19,2° Est :
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RTI, service public, Côte d’Ivoire
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RTB, service public, Burkina Faso
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RTS Sat, service public, Serbie
Diffusés sur ASTRA 31,5° Est : (services ukrainiens en clair sur la plateforme Ukrkosmos)
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Chornomorskaya TV, Chornomorska Teleradiokompanyia Ukraine
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Malyatko TV, Malyatko TV Company
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NTA, NTA Nezalezhne Televiziyne Agentstvo
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Eko TV, TV company Eko TV
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2T, Kiko
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Kiko, TV channel Kiko
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Planeta, TV channel “Planeta”
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Svit, Teleradio-companiya Svit
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Kultura, service public
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KDTRK, service public
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UTR, service public
Ces services relèvent en premier lieu de la juridiction de leur pays d’origine, mais en application des dispositions européennes et nationales en vigueur, ils tombent également sous la compétence du Luxembourg (et donc pour le volet contenu sous la surveillance du CNP), ceci parce qu’ils sont reçus en Union européenne, ne relèvent d’aucun autre Etat membre de l’Union et ont leur liaison montante au Luxembourg.
La liste complète des chaînes à surveiller est accessible dans la rubrique: http://cnpl.lu/en/2012/05/nouveaux-services-de-medias-a-surveiller/#more-3081