Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport  découle de l’article 177 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 qui impose que « les chaînes de télévision respectent un volume sonore égal, qu’il s’agisse des programmes télévisés ou des pages d’écrans publicitaires » et que le CSA remette au Parlement un rapport annuel sur le respect par les chaînes de télévision de cette obligation. Le CSA avait par ailleurs précisé les contours de cette obligation dans une délibération fixant notamment les caractéristiques techniques et un calendrier (n° 2011-29 du 19 juillet 2011).

Ce premier rapport sur l'intensité sonore à la télévision, en plus de retracer et d'expliciter les travaux du CSA depuis 1992 et les mesures prises par l'UER et l'UIT au niveau européen et international, présente un aperçu comparatif de la gestion de cette problématique aux Etats-Unis, au Canada, à Singapour, en Pologne, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni. Le rapport du CSA souligne également la concertation menée avec les différents acteurs concernés et la coopération avec leurs homologues du CSA belge et de l'AGCOM italien.

Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision - année 2011

Source: site Internet du CSA