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Promotion des œuvres européennes - rapport de la Commission européenne
La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande. Le rapport analyse comment les États membres ont respecté les obligations prévues aux Articles 13, 16 et 17 de la directive Services de médias audiovisuels au cours de la période 2009-2010. Le rapport se fonde sur l'Étude indépendante menée en 2011 et sur les données communiquées par les États membres.
Le rapport montre que les règles sur la promotion des œuvres européennes ont été respectées dans la plupart des États membres. La proportion des œuvres européennes à la télévision est assez satisfaisante et a continué à augmenter (une moyenne de 64,3% a été atteinte en 2010). Cependant, la grande majorité des œuvres européennes diffusées sont des œuvres nationales. De plus, la proportion des œuvres indépendantes diminue. La Commission invite les États membres à prendre en compte la faible circulation des œuvres européennes non nationales et à s'attaquer à ce problème dans la mesure du possible.
En ce qui concerne l'Article 13 obligeant les fournisseurs de services à la demande de promouvoir les œuvres européennes, le rapport révèle un manque d'uniformité dans l'application de cette obligation. Seuls quelques États membres ont signalé avoir imposé des mesures concrètes de promotion concernant les œuvres européennes. Les rapports nationaux de 14 pays qui ont fourni les données sur les services à la demande attestent d'une proportion importante d'œuvres européennes dans les catalogues. Toutefois, la Commission n'est pas en mesure de tirer des conclusions fiables en matière des services à la demande, les données étant insuffisantes en raison de la transposition tardive de la directive SMA dans certains États membres et du développement inégal des marchés de ces services.
Communiqué de presse, avec des liens vers les documents de travail de la Commission (SWD(2012) 269 final) et les traductions du rapport dans les langues officielles de l’UE
Texte du rapport COM (2012)522 (en français)