Encourager l'action et la prise de conscience pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques

En mai 2024, le régulateur de médias français Arcom a publié un référentiel général, en coopération avec d'autres autorités de régulation nationales, afin de promouvoir une conception durable des services numériques. 

L’article 25 de la loi n°2021-1485 en date du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale numérique en France (loi REEN), prévoit que l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’ADEME « définissent le contenu d'un référentiel général de l'écoconception des services numériques (…). [Ce référentiel] vise à définir des critères de conception durable des services numériques afin d'en réduire l'empreinte environnementale ».

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques s’adresse aux professionnels impliqués dans la conception d’un service numérique et vise à établir un socle commun de bonnes pratiques pour la conception de services soutenables. Il propose 78 critères sous forme de questions permettant de s’assurer que le service opérationnel ou en cours de conception s’inscrit dans une démarche d’écoconception. Certains critères peuvent s’appliquer spécifiquement aux services audiovisuels.

Ces critères s’articulent autour de 4 objectifs principaux :

• concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux ;

• promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur ;

• diminuer les ressources informatiques mobilisées, optimiser le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques ; 

• accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale du service numérique. 

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Communiqué de presse de l'ARCOM

Le référentiel général de l'écoconception des services numériques

Source: Arcom