Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France

Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques et postales) a mis aux enchères la bande des 700 MHz. Les quatre grands opérateurs français ont déposé des dossiers de candidature, jugés recevables par le régulateur. L’enchère principale s’est achevée le 17 novembre et le prix a atteint 466 millions d’euros par bloc de 5 MHz duplex, soit, au total, 2,796 milliards d’euros. Les résultats sont les suivants :

• Bouygues Telecom a remporté 1 bloc ;

• Free Mobile a remporté 2 blocs ;

• Orange a remporté 2 blocs ;

• SFR a remporté 1 bloc.

Mais pour proposer des fréquences dans la bande des 700 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile, encore faut-il qu'elles soient disponibles. Or, jusqu'au début du mois d'avril, cette bande est utilisée pour diffuser certaines chaînes de la TNT. Afin de laisser la place aux opérateurs de téléphonie mobile, un réaménagement de la TNT sera effectué dans la nuit du 5 avril 2016. La norme de compression MPEG-2 va alors définitivement laisser place au MPEG-4 (HD), ce qui implique pour les téléspectateurs de disposer d'un décodeur et/ou d'un appareil compatibles.

Dans un avis publié le 10 novembre, le CSA s’est prononcé en faveur du projet de décret de déploiement du mobile dans la bande des 700 MHz, en émettant tout de même des réserves portant sur trois points.

• Concernant les « coûts supportés par les éditeurs de services audiovisuels », le Conseil explique que le projet de décret « exclut explicitement » les coûts liés aux changements de norme, de codage et à la réorganisation des multiplex. Le CSA souhaite donc une « prise en charge au moins partielle des coûts induits par ces opérations, ainsi que l’indemnisation des opérateurs de diffusion ». 

• Même constat pour les collectivités locales, dont certaines gèrent directement les émetteurs TNT.

• Enfin, en ce qui concerne « le cumul des risques liés aux différentes opérations prévues dans la nuit du 4 au 5 avril 2016 », le CSA explique qu'« une alternative moins coûteuse et moins risquée consisterait à disjoindre ces opérations en s’assurant, lors d’une première nuit, de la réussite de la recomposition et du changement de codage avant de lancer, lors d’une autre nuit, les réaménagements permettant le dégagement de la bande 700 MHz ».

Avis du CSA relatif au projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz
Communiqué de presse de l'ARCEP

Source: Secrétariat de l'EPRA