Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN

Le Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet « Promouvoir la liberté d'expression et d'information et la liberté des médias en Europe du Sud-Est » a organisé un séminaire régional sur la définition d'indicateurs spécifiques en vue de la mise en œuvre et du suivi de la transparence, de la responsabilité et de l'efficacité opérationnelle des autorités de régulation des médias, qui a eu lieu le 4 juin 2014, Budva, au Monténégro, la veille de la 39e réunion de l'EPRA au cours de laquelle un groupe de travail sur l'indépendance des régulateurs s'est également réuni.

L'objectif du séminaire était d'utiliser la proximité avec la réunion de l'EPRA afin de réunir des représentants des autorités de régulation de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », du Monténégro, de la Serbie et du Kosovo* pour poursuivre le travail sur la définition d'indicateurs, qui avait été amorcé lors d'une conférence régionale en mars 2014 à Tirana. 

Le séminaire s'est ouvert par une introduction de Silvia Grundmann et Lejla Dervišagić du Conseil de l'Europe. La secrétaire de l'EPRA Emmanuelle Machet a ensuite fait un tour d'horizon des développements récents concernant l'indépendance des autorités de régulation.

La liste des intervenants extérieurs incluait :

• Tanja Kerševan Smokvina, de l'Agence pour les réseaux et services de communication de la République de Slovénie, qui a mis en avant le point de vue d'une autorité convergente;
• Michael O’Keeffe, Broadcasting Authority of Ireland qui a présenté une étude du cas irlandais;
• Le président sortant de l'EPRA, Jean-François Furnémont, qui jouait le rôle de moderateur d'une session;
• Eve Salomon, expert du Conseil de l'Europe, qui a identifié des indicateurs clés sur la base du travail effectué à Tirana en mars 2014 et a proposé des éléments relatifs à la mise en œuvre et à la vérification des indicateurs précités.
• Lorena Boix Alonso, chef de l'unité Médias et contenus convergents de la DG Connect, a mis en lumière les initiatives récentes de la Commission européenne concernant l'indépendance des régulateurs et a indiqué que le sujet figurerait à l'ordre du jour de l'ERGA, le Groupe des régulateurs de l'UE récemment créé.

Les cinq indicateurs relatifs aux statuts et aux pouvoirs, à l'autonomie financière, à l'autonomie des décideurs, à l'expertise et aux compétences et à la transparence et la responsabilité, présentés par Eve Salomon ont été adoptés. Il a été souligné que des analyses tant de facto que de jure sur la base de ces indicateurs devraient être effectuées périodiquement et préparées par une commission indépendante ou par plusieurs experts indépendants, en coopération avec le Conseil de l'Europe.

Conclusions du séminaire régional du Conseil de l'Europe sur la « Définition d'indicateurs spécifiques en vue de la mise en œuvre et du suivi de la transparence, de la responsabilité et de l'efficacité opérationnelle des autorités de régulation des médias » du 4 juin 2014

Source : Conseil de l'Europe