Consultation du Conseil de l'Europe sur les moteurs de recherche et les services de réseaux sociaux

Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce qui concerne les moteurs de recherche, ainsi que sur des mesures pour protéger et promouvoir le respect des droits de l'homme sur les services de réseaux sociaux. Une proposition de lignes directrices dont le but est de faciliter l'auto-régulation complète les deux projets de recommandation.

Afin de pleinement impliquer les fournisseurs de service et autres parties prenantes dans ce processus, le comité d'experts invite tous les acteurs intéressés à commenter ces textes, en fonction de leur pertinence pour leurs activités (fournisseurs de services, utilisateurs, organisation de la société civile, etc).

Pour envoyer vos commentaires avant le 18 mars 2011: Media@coe.int

A consulter

• Projet de recommandation sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des moteurs de recherche
• Proposition pour un projet de Lignes directrices à l'intention des fournisseurs de moteurs de recherche
• Projet de recommandation sur les mesures de protection et de promotion des droits de l'homme dans le cadre des services de réseaux sociaux
• Proposition pour un projet de Lignes directrices à l'intention des fournisseurs de réseaux sociaux

Source: Division Société de l'information et médias du Conseil de l'Europe

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/default_FR.asp?