Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le droit au respect de la vie privée, sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

Le Comité des Ministres appelle les Etats membres à s’engager avec les fournisseurs des services à renforcer la transparence et le respect des droits des utilisateurs dans le traitement des données à caractère personnel.

Dans sa Recommandation sur les services de réseaux sociaux, le Comité demande aux Etats de s’engager avec les opérateurs de ces services à sensibiliser les utilisateurs, par un langage clair et compréhensible, aux éventuelles atteintes à leurs droits. La Recommandation comprend un certain nombre de mesures pour protéger les enfants et les jeunes contre les contenus et comportements préjudiciables, telles que la création de mécanismes facilement accessibles visant à signaler tout contenu ou comportement inapproprié.

Recommandation sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche

Recommandation sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux