Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA

Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre

Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c'est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD) et les différentes formes de webTV et de webradios.

La consultation porte plus spécifiquement sur l'interprétation concrète des sept critères qui définissent juridiquement ces SMA. Elle est ouverte à tous, professionnels ou non et la date limite pour la réponse est le 1er septembre 2011. Les réponses doivent être envoyées à l'adresse suivante: info@csa.be

L'ensemble des informations est disponible sur le site du CSA.

Source: Site internet du CSA belge

http://www.csa.be