Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA :  publication d'études préparatoires

La Commission européenne (DG CONNECT) vient de publier, le 4 mars 2016, plusieurs études qu'elle avait commanditées en vue de préparer la révision de la directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA).

Les principaux sujets qui font l'objet d’analyse dans ces rapports sont la protection des mineurs, la promotion des œuvres européennes, la réglementation de la publicité dans le contexte numérique, ainsi que les tendances dans les services à la demande dans le contexte européen. Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de l’évaluation de la directive SMA sous le processus d’évaluation Regulatory Fitness (REFIT).

L’objectif de ces études est de contribuer à l'évaluation ex-post de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) et à l'analyse d'impact accompagnant la proposition d'une future révision de cette dernière. Elles ont été commanditées à de divers partenaires de la Commission européenne et sont toutes disponibles à un téléchargement gratuit.

Les études suivantes sont désormais disponibles:

• Etude sur l'exposition des mineurs à la publicité de l'alcool à la télévision et en ligne (préparée pour la Commission européenne par Ecorys) - Cette étude donne un aperçu de l'exposition des mineurs à la publicité sur les produits alcoolisés à la télévision, les services à la demande et les autres services en ligne. Elle couvre un certain nombre d'États membres de l'UE et propose une analyse du contenu de certaines publicités de boissons alcoolisées.

• Les marchés audiovisuels à la demande au sein de l'Union européenne (données de 2014 et 2015) (préparée pour la Commission européenne par l'Observatoire européen de l'audiovisuel) - Cette étude fournit un ensemble bien défini d'informations concernant les modes de consommation des contenus en ligne, la publicité en ligne, le marché européen des services à la demande par abonnement (SVoD) ainsi que l'origine et la visibilité des films européens sur les services de VoD.

L'étude fournit un aperçu, entre autres, sur la part des films européens dans 75 catalogues de VoD transactionnelle dans les 28 Etats membres de l'UE (et 16 catalogues de SVoD) et révèle que les films américains dominent dans ces catalogues, tandis que les films européens représentent moins d'un tiers de leur offre. En ce qui concerne la visibilité des films sur les plateformes à la demande, les résultats (basés sur une autre série de données) montrent qu'alors que la part des spots promotionnels des films européens semble globalement correspondre à leur part respective au sein des catalogues, la promotion ne profite qu'à un nombre très limité de films.

• Étude sur les données et les informations sur les coûts et les avantages de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA) (préparée pour la Commission européenne par l'Observatoire européen de l'audiovisuel) - Ce document rassemble divers rapports concernant les services audiovisuels, les données sur les revenus du marché et sur ses financements, ainsi que des informations juridiques concernant la protection des mineurs.

Le rapport sur la protection des mineurs dans les 28 Etats membres examine concrètement les approches de mise en oeuvre de la directive SMA en ce qui concerne les systèmes de classification des programmes; les définitions des contenus préjudiciables; les outils et systèmes utilisés par les radiodiffuseurs et les opérateurs de plateformes pour la protection des mineurs; et des études menées sur le terrain dans les États membres.

• Lien vers le site de la Commission