Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab

ajouté le 26 juin 2017 (public)

Le CSA Lab a publié le 20 juin 2017 son second rapport portant sur la notion de « distributeur de services audiovisuels ». Le CSA Lab, officiellement lancé le 14 juin 2016, est un groupe de réflexion qui réunit huit experts du numérique et de l’audiovisuel (Avocats, sociologues, chercheurs, membres d’institutions publiques…).

Ce rapport étudie aussi bien le statut juridique des distributeurs, leurs rôles, leurs évolutions, mais également les enjeux actuels et futurs en matière de régulation audiovisuelle.

La France avait déjà défini la notion de distributeur de services audiovisuels mais également leurs obligations de reprise, avant même que la directive « service universel » de 2002 ne pose l’obligation de must carry pour les opérateurs de réseaux. Le rapport offre un historique complet de la législation française et européenne concernant ces distributeurs.
Le concept de distributeur de services audiovisuels est une qualification juridique qui a été définie en France depuis la loi du 1er août 2000 et dans d’autres pays membres de l’Union Européenne (comme la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne) mais qui n’existe pas en droit de l’Union Européenne. La directive « service universel » de 2002 appréhende ces distributeurs comme des « réseaux et services de communications électroniques ».
Le rapport ouvre finalement des pistes de réflexion relatives aux enjeux pour la régulation audiovisuelle et le futur de l’OTT.

Dans ce contexte, il peut être intéressant de noter que le CSA de la Communauté française de Belgique a appréhendé également la notion de « distributeur » notamment dans son bilan sectoriel du 10 mars 2016 « Accès aux médias audiovisuels – Plateformes et enjeux ».

Par ailleurs le CSA belge a tenu, en collaboration avec Cullen International, une conférence intitulée « Le message, c'est la plateforme ! » (mai 2016) pendant laquelle a été débattue cette notion de « distributeur ».