EPRA Luxembourg : principales conclusions

ajouté le 10 juillet 2018 (public)

La 47e réunion de l'EPRA a eu lieu du 23 au 25 mai à Luxembourg à l'invitation de l'ALIA, l'instance de régulation de l'audiovisuel au Luxembourg. L'événement a rassemblé environ 157 délégués représentant 49 autorités membres.

©Photo avec l'aimable autorisation de l'ALIA

Les sessions plénières étaient centrées autour des défis fondamentaux pour la démocratie que sont « l'avenir du service public et des contenus d'intérêt public à l'ère numérique » (plénière 1) et « la régulation de la communication politique et les défis des médias sociaux » (plénière 2).

La première séance plénière, le 24 mai, a mis en lumière les défis majeurs auxquels les parties prenantes sont actuellement confrontées lors de la distribution et la fourniture de services publics et de contenus d'intérêt public. La session portait sur la « crise de légitimité » des médias de service public, illustrée par le récent vote suisse sur l'initiative « no-Billag » et a examiné la relation entre les MSP et les radiodiffuseurs privés ainsi que les questions relatives au caractère distinctif, au défi d'atteindre un public toujours plus fragmenté, et à la garantie d'un financement perenne pour les MSP.

Les orateurs de la session étaient Florence Hartmann, EBU-Media Intelligence Service, Matthias Künzler, Université de Coire, Tomas Myrbostad, TV2 Norvège et Mika Rahkonen de la Yle finlandaise.
La présentation du professeur Matthias Künzler est disponible à ce lien.
La version publique finale du document de référence de l'EPRA préparé pour cette session par le responsable des contenus Samuel Studer (OFCOM-CH) est disponible à ce lien.

La seconde session plénière, le 25 mai, s'est ouverte avec une allocution du professeur Damian Tambini de la London School of Economics sur le pouvoir des médias sociaux et la légitimité des élections. Dans son intervention, il a souligné que l'émergence de la désinformation et de la malinformation minait le système médiatique dans son ensemble, celui-ci ayant été conçu pour soutenir la recherche de la vérité - et affecte donc indirectement la régulation de l'audiovisuel. Dans un tel contexte, les régulateurs de l'audiovisuel ont une responsabilité et ne devraient pas se cacher derrière un mandat limité. La pleine utilisation des fonctions d'avis du régulateur en matière de politiques publiques, la publication d'études et la participation active aux débats publics sont autant d'outils à la disposition des autorités de régulation.

Un panel composé de Stephanie Comey, BAI (Irlande) ; Elfa Ýr Gylfadóttir, IMC (Islande) et Francesca Pellicanò, AGCOM (Italie) a partagé des cas pratiques récents d'interaction entre autorités de régulation et médias sociaux dans le contexte d’élections et de référendums.

Trois groupes de travail parallèles ont permis aux régulateurs d'échanger activement leurs expériences et leurs meilleures pratiques sur les sujets suivants :

Le GT I « La communication commerciale 2.0 : inventaire des changements » s'est penché sur l’évolution permanente de nouvelles techniques publicitaires et les conséquences pour les régulateurs et les consommateurs. Un panel composé de Bruno Martins, Union luxembourgeoise des consommateurs ; Conor Murray, EGTA et Heiko Zysk, ProSiebenSat.1 a apporté une contribution précieuse au débat. Les participants ont convenu que le rythme rapide de l'évolution du marché exige l'autorégulation et la corégulation, car ces outils agiles répondent mieux aux nouveaux défis que la législation. Les risques potentiels ont également été abordés : la manne publicitaire est susceptible de se déplacer d'une manière qui pourrait mettre en péril le pluralisme des médias et menacer la perennité des petits radiodiffuseurs et des marchés - et de l'industrie européenne en général. Enfin, il a été conseillé aux régulateurs d'adopter une approche réglementaire cohérente afin de ne pas nuire à l'industrie européenne. Ils devraient également garder à l'esprit l'importance du consentement des consommateurs.
Le GT II « Accroître la diversité dans le secteur audiovisuel » a identifié et partagé les meilleures pratiques et expériences relatives à l'amélioration de l'égalité de genre. Les membres de l'EPRA ont rendu compte de la représentation des genres à l'écran, à travers les programmes et les contenus publicitaires. La discussion a également porté sur la représentation des sexes en dehors de l'écran, c’est-à-dire dans l'ensemble du secteur audiovisuel. Il en ressort un consensus sur le fait que les femmes sont sous-représentées par rapport aux hommes à l'écran et hors écran, dans la programmation et dans la publicité. La recherche est essentielle : c'est là que chaque autorité de régulation doit commencer à s'attaquer à la sous-représentation afin de comprendre la portée et l'ampleur du problème. Plusieurs membres ont relevé que même s'ils conduisent des études exhaustives, ils n'ont que des pouvoirs réglementaires limités pour faire en sorte que le changement se produise. Néanmoins, les régulateurs ont clairement un rôle à jouer et devraient examiner les moyens à mettre en oeuvre pour s'assurer que les femmes soient représentées et occupent des postes de direction dans leurs propres organisations. Une version finale du document comparatif sera rendue publique en septembre.
Le jour de l'entrée en vigueur du « Règlement général sur la protection des données personnelles » (GDPR), le groupe sur « Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée » a débattu des questions d'actualité qui préoccupent les régulateurs audiovisuels en ce qui concerne la protection de la vie privée dans le monde linéaire et non linéaire. Il existe un consensus parmi les régulateurs sur le fait que le concept de vie privée a évolué au fil du temps, notamment en raison du développement des médias sociaux et des nouveaux formats de programmes. Les participants ont signalé un grand nombre de cas impliquant des éléments non linéaires. Les participants ont estimé que les principaux défis étaient l'absence de mandat spécifique pour la protection des données, l'absence d'une coopération bien établie avec les autorités chargées de la protection des données et l'absence de règles pour l'environnement non linéaire. Ce groupe ad hoc a aussi permis d'expérimenter une nouvelle forme d'interaction au sein de l'EPRA, à savoir le format interactif du World Café.
La Taskforce de l'EPRA sur l'éducation aux médias s'est également réunie pour la première fois la veille de la réunion à Luxembourg. Les délégués de 22 membres de l'EPRA ont déjà rejoint la Taskforce - tous à différentes étapes du développement de leur propre approche de la promotion de l'éducation aux médias en accord avec leurs propres devoirs et obligations. Le tout premier objectif de la Taskforce était de produire des lignes directrices en vue de l'établissement d'un réseau national d'éducation aux médias - la recherche comparative menée au sein de l'EPRA ayant démontré que le travail en collaboration avec d'autres parties prenantes était une priorité pour de nombreux régulateurs.

La réunion a également rassemblé des observateurs permanents : le Conseil de l'Europe, l’Observatoire européen de l'audiovisuel, la Commission européenne, le Bureau du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, ainsi que des orateurs de l'industrie et du monde universitaire : Mercury Insights, EBU-MIS, l’Université de Coire, TV2 (NO), Yle (FI), Wagner-Hatfield, ULC, EGTA, ProSiebenSat.1, London School of Economics et des invités de l'instance de régulation marocaine.

A cette occasion, des élections pour un poste vacant de vice-président du Comité exécutif de l'EPRA ont eu lieu. L'Assemblée des membres de l'EPRA a élu à l'unanimité Maria Donde, responsable de la politique en matière de contenus internationaux à l'Ofcom, Royaume-Uni, comme vice-présidente du Comité exécutif de l'EPRA.

Un nouveau membre a également rejoint le réseau : l'Office des communications du Liechtenstein est devenu la 53ème autorité à rejoindre cette plate-forme dont la mission est de fournir un forum indépendant et transparent permettant aux régulateurs de l'audiovisuel de partager des informations pertinentes, les meilleures pratiques, de l'expérience et de l'expertise.

La Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) a été créée en 1995 pour répondre au besoin d'une coopération renforcée entre les autorités de régulation en Europe. Avec ses 20 années d'expérience et son réseau solide de contacts au niveau opérationnel, l’EPRA est le doyen et le plus important des réseaux d'instances de régulation dans le secteur de l'audiovisuel. L’EPRA constitue ainsi le cadre privilégié pour l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les régulateurs de l'audiovisuel en Europe.

La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Bratislava, du 10 au 12 octobre 2018, à l'invitation du Conseil de la radiodiffusion et de la retransmission de Slovaquie.