Le Président de l'EPRA prend part aux discussions de l'IIC sur les défis soulevés par les terminaux connectés

Jean-François Furnémont, Président de l'EPRA, était convié comme intervenant à la conférence annuelle de l'Institut international des communications (IIC), qui s'est tenue à Londres le 9 et 10 octobre 2013. Il est intervenu dans un panel relatif à la TV et aux plates-formes connectées qui rassemblait aussi des représentants de BSkyB, Netflix, Samsung et Korea Telecom. À cette occasion, Jean-François Furnémont mis en évidence les trois principaux défis réglementaires posés par les terminaux connectés :

•  La viabilité de la politique publique en matière de diffusion des contenus (notamment la protection des mineurs, celle du consommateur, ...) dans un environnement dans lequel un contenu accessible au spectateur sur le même écran peut être régulé en même temps comme un SMA linéaire, comme un SMA non linéaire ou être hors de portée réglementaire, soit parce que le service n'entre pas dans le champ d'application de la directive SMA ou que le fournisseur ne relève pas de la compétence d'un État membre.

• La question de la concurrence entre fournisseurs de services. Les fournisseurs de services européens sont confrontés à de nouveaux entrants venant de l'extérieur de l'UE qui peuvent potentiellement perturber la chaîne de valeur, car ils sont en concurrence directe avec eux et ne sont soumis qu'à très peu voire pas d' obligations juridiques. À son avis, la pratique du « shopping régulatoire » est une préoccupation croissante pour de nombreuses ARN, et plusieurs d'entre elles estiment qu'un renforcement de l'harmonisation de la politique audiovisuelle européenne est nécessaire pour s'attaquer à ce problème.

• Le rôle des « fournisseurs de plates-formes ». Les agrégateurs et les distributeurs ne sont pas actuellement pris en compte par le cadre réglementaire de l'UE, même si ils jouent un rôle crucial en tant que « point d'entrée ». La Belgique et la France ont développé, en plus de la notion de « fournisseur de services » qui tombe sous le champ d'application de la directive SMA, et du rôle de « fournisseur de réseau de communications électroniques », qui s'inscrit dans le cadre du paquet télécom, un rôle d'intermédiaire de « distributeur ». En Allemagne, le Traité inter-Länder sur la radiodiffusion a créé le concept de « fournisseur de plate-forme ». La récente résolution du Parlement européen sur la TV connectée mentionne également le rôle de fournisseur de plate-forme.

Jean-François Furnémont a conclu son intervention en soulignant la nécessité de préserver le cercle vertueux du marché audiovisuel européen selon lequel ceux qui bénéficient des œuvres audiovisuelles par leur commercialisation et leur distribution devraient aussi contribuer à financer leur production et de promouvoir leur consommation.

http://www.iicom.org/annual-conference/annual-conference-2013 (EN)

Source: Secrétariat de l'EPRA