27ème rencontre de l'EPRA à Riga

C'était au tour de Riga, la perle de Baltique, d'accueillir, à l'invitation du Conseil national de l'audiovisuel de la Lettonie, la 27ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) du 14 au 16 mai 2008

La réunion de l'EPRA la plus importante à ce jour a rassemblé 156 participants originaires de 43 États. Cinquante et une instances de régulation étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne qui disposent du statut d'observateurs permanents. Des représentants de la Commission nationale de la télévision et de la radio dArménie et du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) ont également été associés à la réunion de Riga. 

• A cette occasion, Jean-François Furnémont, Directeur du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique a été élu Vice-président et a rejoint le Comité exécutif de l'EPRA, fort de cinq personnes, présidé par Dunja Mijatovic de l'Agence de régulation de la communication de Bosnie Herzégovine.

• Le rôle joué par les régulateurs dans le domaine de l'éducation aux médias était cette fois au centre des débats. Tandis que la plupart des instances se cantonnent à des actions fondées sur la « dimension protectrice » de l'éducation aux médias, seulement quelques unes, tout particulièrement les autorités allemandes et britanniques, s'investissent dans une politique d'incitation et de production de contenus, c'est-à-dire le développement des connaissances et d'une compréhension critique en matière de médias, la formation des compétences pratiques nécessaires à la maîtrise des médias et la promotion des capacités de création et de production médiatique. La plupart des autorités reconnaissent néanmoins que les consommateurs, dans l'environnement numérique, sont de plus en plus actifs et font preuve d'une responsabilité accrue et, que dans un monde qui change, le rôle des régulateurs devrait évoluer en conséquence. Il est trop tôt pour prédire un véritable changement de paradigme de la régulation de la « protection » vers « l'habilitation » du consommateur-citoyen. A ce stade, il semble que ces approches soient complémentaires, quoique cet équilibre puisse s'inverser par la suite. Partant du  postulat que le cadre juridique ne peut pas résoudre tous les problèmes à lui-seul, l'éducation aux médias pourrait ainsi être considérée comme une mesure préventive susceptible de s'ajouter aux outils à la disposition des régulateurs. Sur le plan pratique, il a été suggéré que le secrétariat de l'EPRA soit chargé de la collecte d'informations concernant les projets de recherche et les activités de sensibilisation conduits par les régulateurs en Europe dans le domaine de l'éducation aux médias.   

• « Le must-carry: outil précieux ou vache sacrée ? » était le thème de la seconde session plénière qui s'est ouverte avec l'exposé du Professeur Peggy Valcke de l'Université de Louvain en Belgique. Extrapolant sur la métaphore bovine, cette dernière a souligné que la vache sacrée ne devrait pas être sacrifiée mais qu'il était impératif de créer les conditions appropriées pour son bien-être, c.-à-d. repenser le must-carry à l'ère du numérique comme une approche plurielle, associée au  « must-offer » et au « must-distribute ». La discussion a montré que, dans la plupart des pays couverts par l'EPRA, le rôle des instances de régulation concernant le must-carry, hormis la responsabilité de superviser et mettre en application le régime, est relativement limité. Plusieurs problèmes d'application, en particulier en liaison avec les nouvelles plates-formes, ont été rapportés. Les problématiques du must-offer et de la rémunération sont généralement considérées comme cruciales.  

Ces multiples défis réglementaires ont trouvé une illustration concrète lors des trois groupes de travail qui se sont réunis dans l'après-midi de la première journée.

• Le premier atelier s'est intéressé à la question de la « télé-tirelire » (Call TV)  et de sa qualification juridique dans le sillage de l'arrêt « Quiz Express » de la CJCE. Les questions de la séparation entre contenu éditorial et publicité, les règles de minutage et d'insertion et la protection des consommateurs ont notamment été examinées. 
• A l'aide d'exemples visuels concrets, le groupe de travail II a exploré les nouvelles frontières de la publicité prohibée suite à l'adoption de la directive Services de médias audiovisuels (SMAV), en particulier concernant la publicité clandestine, le placement de produit et l'auto-promotion.
• Le troisième groupe s'est penché sur les conséquences pratiques de l'inversion des critères subsidiaires de compétence  de la directive SMAV, faisant du lieu d'établissement du fournisseur de la liaison montante le critère pour déterminer la compétence sur les chaînes satellitaires extra-européennes. Il résultera de ce changement une nouvelle répartition de la compétence entre régulateurs européens concernant les chaînes satellitaires extra-communautairesrenforçant de ce fait le besoin de coopération entre les instances de régulation. Le développement d'une base de données fiable des chaînes de télévision au niveau européen, comme cela est actuellement entrepris dans le cadre du projet MAVISE, a été salué comme un instrument prometteur pour les régulateurs.  

La prochaine réunion se déroulera du 29 au 31 octobre 2008 à Dublin, à l'invitation de la Commission de l'audiovisuel de l'Irlande