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Résultats de recherche
Publié le 18 avril 2024 (public)
The Twitter company was sanctioned for the first time with a fine of over 1 million euros for having spread gambling advertising on video-sharing platform X For the first time, the Italian convergent regulator Agcom...
Publié le 16 janvier 2023 (public)
A new package of sanctions by the EU and further measures taken by some media regulatorsThe EPRA Secretariat continues to monitor the various measures taken by media NRAs in the EPRA network and by the European Union....
Publié le 7 mars 2022 (public)
NRAs communicate the EU regulation and decision to ban RT and Sputnik to stakeholders, some extend ban furtherFollowing the initial article published by the EPRA Secretariat on 1 March reporting on the measures t...
Publié le 25 février 2022 (public)
Situation in Ukraine prompts reactions from NRAs across Europe In reaction to the events unfolding in Ukraine, the Ukrainian regulator, the National Council of Television and Radio Broadcasting&nbs...
Publié le 25 février 2020 (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to remain duly impartial, resulting in serious and repeated breaches of the Broadcasting Code On 17 February 2020, Ofcom published its sanctions decision imposed on Ba...
Publié le 18 juillet 2019 (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core Further to the public outcry over information disorder and hate ...
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Publié le 15 octobre 2018 (public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs" du 11 octobre 2018 à ...
Publié le 16 octobre 2017 (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 6 octobre 2017 (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 26 juin 2017 (public)
Le CSA Lab a publié le 20 juin 2017 son second rapport portant sur la notion de « distributeur de services audiovisuels ». Le CSA Lab, officiellement lancé le 14 juin 2016, est un groupe de réflexion qui réu...
Publié le 8 juin 2017 (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8 Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a prononcé à l’encontre de la chaîne de télévision « ...
Publié le 27 février 2017 (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Publié le 26 octobre 2016 (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Publié le 3 novembre 2016 (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué la France depuis l'attentat de Charlie Hebdo en janvier&...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
Publié le 11 octobre 2017 (public)
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation intitulée "Les règles et les pratiques relatives à l'incitation à la haine et la propagande politique" de Dragica Ljubevska (Directrice de département, AVMU, Macédoine) dans le groupe de travail 1 : "Les...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation de Maja Cappello (responsable du département Informations Juridiques à l'Observatoire européen de l'audiovisuel) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes audiovisuelles", le 20 octobre ...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au cours de la 44e réu...
