Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Autorisation
Pays séléctionnés
  • France

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 4 résultats

Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le 27 septembre 2018   (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le 6 avril 2016   (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le 30 octobre 2015   (public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le 28 mars 2012   (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la...

Résultat pour Évènements

Aucun résultat

Résultat pour Documents

Aucun résultat

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Pays

Recherche par catégorie