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Résultats de recherche
Publié le 27 septembre 2018 (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures The European Audiovisual Observatory published a Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 on 26 Se...
Publié le 6 avril 2016 (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23 Par une décision rendue publique le 30 mars 2016, le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative en France)...
Publié le 30 octobre 2015 (public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé de procéder à l’abrogation de l’autorisation de diffusion accord...
Publié le 28 mars 2012 (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA)...
