European Commission's special panel report on child safety online: Key points

Des experts ont présenté un rapport à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, proposant une restriction harmonisée à l’échelle de l’UE de l’accès aux réseaux sociaux et autres services numériques pour les mineurs de moins de 13 ans.

Le rapport, présenté le 13 juillet 2026, met en avant les défis majeurs auxquels les enfants sont confrontés en ligne et fournit des recommandations pour mieux les protéger et les responsabiliser, ainsi que sur l’utilisation des réseaux sociaux et autres services numériques adaptée à leur âge.

Rédigé par les coprésidents du groupe de travail, le professeur Jörg Fegert et la docteure Maria Melchior, il vise à orienter les futures actions qui seront proposées par la Commission européenne et les États membres de l’UE pour renforcer la sécurité en ligne des enfants.

Principaux points à retenir:

• Une définition large des réseaux sociaux et autres services numériques, qualifiés de « social media+ » : il s’agit de tous les services pouvant être accessibles aux mineurs et contenant des fonctionnalités et/ou des contenus inadaptés à leur âge et/ou à risques. Cela inclut les chatbots d’IA, les jeux vidéo et les plateformes de partage de vidéos.

   

• Les social media+ offrent de nombreuses opportunités mais présentent également plusieurs risques pour les mineurs - des restrictions d’âge peuvent constituer une mesure de précaution nécessaire tant que ces espaces n’ont pas prouvé leur sécurité.
   
• Les fournisseurs de réseaux sociaux et autres services numériques restent principalement responsables de la sécurité des services qu’ils développent et proposent : la charge de la preuve doit incomber aux fournisseurs, et non aux régulateurs, parents ou enfants.
   
• Tant qu’ils ne démontrent pas que leurs services sont conçus pour être sûrs, les fournisseurs de réseaux sociaux et autres services numériques devraient restreindre l’accès aux enfants de moins de 13 ans dans l’UE. Des règles harmonisées garantiraient un cadre de conformité unique pour les fournisseurs, faciliteraient la mise en œuvre et la supervision par les régulateurs aux niveaux national et européen, et assureraient le même niveau de protection pour tous les mineurs dans l’UE.
   
• Les droits des enfants doivent sous-tendre les mesures de sécurité en ligne. Un écosystème d’acteurs est nécessaire pour protéger et autonomiser les enfants et adolescents dans l’environnement des réseaux sociaux+ (régulateurs, fournisseurs, parents, aidants, enseignants et éducateurs).

La Commission présentera une proposition en septembre lors du discours du State of the European Union.

Lisez le rapport complet et son résumé sur le site de la Commission européenne.

Source : Commission européenne