Résumé de la discussion du groupe de travail sur la Compétence territoriale préparé par Maria Donde, Coordinatrice du groupe (Ofcom - UK), 35è réunion de l'EPRA, Portorož, 31 mai 2012.

Infos document

Ce document est référencé dans

Portoroz - GT1 compétence territoriale - résumé de la discussion
Publié le mercredi 04 juillet 2012 02:00

Portorož - 35e réunion de l'EPRA
Publié le mercredi 08 février 2012 22:47

Étiquettes

COMPÉTENCE JURIDIQUE