Riga: 27ème réunion de l'EPRA
Publié le 14 mai 2008 (public)
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Résultats de recherche
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA - 25- 27 mai 2011
Publié le 25 mai 2011 (public)
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA à Ohrid du 25 au 27 mai 2011
La Slovénie transpose la directive SMA
Publié le 6 décembre 2011 (public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national. L'adoption de la Loi sur les se...
Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée
Publié le 15 novembre 2011 (public)
La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de médias audiovisuels (SMA) en vue ...
la 26ème rencontre de l'EPRA à Sofia
Publié le 5 octobre 2007 (public)
C'était au tour de Sofia, la ville qui grandit mais ne vieillit pas, d'accueillir, à l'invitation du Conseil bulgare des médias électroniques (CEM), la 26ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de r...
24ème rencontre de l'EPRA à Dubrovnik: Les nouveaux médias au coeur des débats
Publié le 6 octobre 2006 (public)
Les nouveaux médias au coeur des débats Dubrovnik était la toile du fond de la 24ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), qui s'est réunie à l'invitation du Conseil croate des...
22ème rencontre de l'EPRA à Budapest
Publié le 23 octobre 2005 (public)
La 22ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation s'est déroulée à Budapest, le 20 et 21 octobre 2005. La plus grande réunion à ce jour a rassemblé 145 participants originaires de 40 pays s...
Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale
Publié le 25 novembre 2010 (public)
Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV qui sont accusés de souteni...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
Publié le 4 février 2011 (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé la position de la Commission européenne sur le...
Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit
Publié le 14 février 2011 (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les téléspectateurs qu'un programme ...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
Publié le 17 février 2011 (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes d'événements d'importance...
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
Publié le 31 mars 2011 (public)
La Commission demande des informations à 16 États membres La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États membres. À la suite de cet...
Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA
Publié le 12 mai 2011 (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de med...
Brussels (2011) - Plenary 1: Jurisdiction & VOD - Background Paper
Publié le 5 octobre 2011 (public)
Background document by Clémence Dumont (CSA, BE), Emmanuelle Machet (EPRA Secretariat) for the Plenary session on "Content Regulation and New Media: Jurisdiction Challenges in a VOD Environment" ,34th EPRA Meeting: B...
Ohrid - Plenary 1 - Exploring Regulatory Boundaries - Background document
Publié le 25 mai 2011 (public)
Content regulation & New Media: Exploring Regulatory Boundaries between Traditional & new Media (Plenary Session) Comparative background paper by the EPRA Secretariat prepared for the EPRA meeting in Ohrid, Ma...
Barcelona (2010) - Plenary1: Product Placement - Background paper
Publié le 12 mai 2010 (public)
Revised comparative Background document by E. Machet, EPRA Secretariat for the plenary session: AVMS Implementation: Product Placement, produced for the EPRA meeting in Barcelona (May 2010)
Dresden - Plenary 1: Non Linear Services - Presentation Speaker (DE)
Publié le 14 octobre 2009 (public)
Presentation by Alexander Scheuer, Institute for European Media Law - EMR (DE) for the Plenary session: Non-Linear Services: Market Evolution & Regulatory Challenges, Dresden, Oct. 2009
Dresden - Plenary2: Overview transposition AVMSD - Background paper
Publié le 14 octobre 2009 (public)
Information Paper EPRA/2009/13 by the EPRA Secretariat for the Plenary Session: AVMS Implementation: Mission Accomplished or Mission Impossible?, Dresden, Oct. 2009
Dresden - Plenary 1: Non Linear Services - Presentation Speaker IT
Publié le 14 octobre 2009 (public)
Presentation by Lisa di Feliciantonio, Associazione Italiana degli operatori IPTV (IT) for the plenary session on "Non-Linear Services: Market Evolution & Regulatory Challenges", Dresden, Oct. 2009
Dublin - Plenary 1: Scope of the AVMS Directive - Background document
Publié le 29 octobre 2008 (public)
Background paper by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the Plenary Session - Scope of the AVMS Directive: Towards a Common Interpretation of Audiovisual Media Services? 28th EPRA Meeting Dublin, 29-31 October 2008