Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée

La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de médias audiovisuels (SMA) en vue de l'application des règles fixées dans la directive SMA" a été publiée le 14 novembre 2011.

Cette étude très détaillée sur les instances de régulation en Europe avait été commanditée par la Commission européenne à un consortium dirigé par le Hans-Bredow-Institut für Medienforschung de l'Université de Hambourg, et qui incluait l'ICRI de l'Université catholique de Louvain, Cullen International, le Centre for Media and Communications Studies (CMCS) de Budapest ainsi que Perspective Associates comme sous-traitants.

Les trois objectifs de l'étude sont:

1. une description détaillée et une analyse juridique des instances de régulation des services de médias audiovisuels dans les États membres, les pays candidats et potentiellement candidats à l'Union européenne, les pays de l'AELE ainsi que quatre pays non-européens;
2. une analyse de la mise en oeuvre effective du cadre juridique dans ces pays et,
3. l'identification de caractéristiques constitutives d'une instance indépendante de régulation à la lumière de la Directive SMA.

Enfin, un outil d'évaluation ("Ranking tool") a été élaboré (la publication de cette partie est encore en attente) dont le but n'est pas tant d'évaluer le niveau réel de l'indépendance, mais plutôt de fournir aux régulateurs un instrument pour l'auto-évaluation de leur potentiel de risque vis-à-vis de l'influence par des acteurs externes. Deux outils de benchmarking ont été élaborés: l'un reposant sur les critères formels, l'autre sur les critères de facto.

Le rapport final est disponible ici (anglais seulement):

http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/library/studies/regulators/final_report.pdf

source: Site Internet de la DG INFSO:

http://ec.europa.eu/avpolicy/