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Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois
Le 15 novembre 2013, Myndigheten för radio och tv (l'Autorité suédoise de l'audiovisuel) a présenté un rapport sur la liste des événe...
La 39e réunion de l'EPRA aura lieu à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014, à l'invitation de l'Agence des médias électroniques du Monténégro.Ci-après sous la rubrique « documents joints »:le projet d'ordre du jou...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements au...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Cette consultat...
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes d'événements d'importance...