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Résultats de recherche
Publié le 14 août 2024 (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopolyOn 5 August 2024, a federal judge ruled that Google violated antitrust laws (Sherman Act – section 2) in a landmark case that coul...
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
Publié le 18 novembre 2019 (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’ On 10 October 2019, the European Audiovisual Observatory released, with the scientific coordination of the Institute for Information Law (IViR)...
Publié le 29 octobre 2019 (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Publié le 25 juin 2019 (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs On 4 March 2019, the Irish government launched...
Publié le 9 juillet 2013 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle Machet, secrétaire d...
Publié le 21 avril 2001 (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
Publié le 29 septembre 2001 (public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001 Environ 90 partici...
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 5 novembre 1998 (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
Publié le 27 septembre 2001 (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 18 avril 2001 (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Publié le 23 octobre 2003 (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the regulators? 18th EPRA meeting...
Publié le 27 septembre 2001 (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Publié le 27 septembre 2001 (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs Commissioner, DLM (DE)14t...
Publié le 18 avril 2001 (public)
EPRA/2001/02 13th EPRA meeting Barcelona, 19-20 April 2001 How far shall we deregulate advertising in the light of the future review of the TWF Directive? Background document for the Plenary session by the Secretary
