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Résultats de recherche
Publié le 14 août 2024 (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopolyOn 5 August 2024, a federal judge ruled that Google violated antitrust laws (Sherman Act – section 2) in a landmark case that coul...
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
Publié le 18 novembre 2019 (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’ On 10 October 2019, the European Audiovisual Observatory released, with the scientific coordination of the Institute for Information Law (IViR)...
Publié le 29 octobre 2019 (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Publié le 25 juin 2019 (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs On 4 March 2019, the Irish government launched...
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Publié le 12 février 2014 (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages publicitaires ou à du placement de produit pour la cigarette électro...
Publié le 4 avril 2012 (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'instance de régulation de l'audiovisuel irlandaise, a lancé, le 30 mars 2012, une consultation publique sur deux projets de code relatifs à la communication commercia...
Publié le 23 octobre 1999 (public)
La dixième rencontre de l'EPRA s'est déroulée sur l'île de Syros, en Grèce, le 21 et 22 octobre 1999, à l'invitation du Conseil National de la Radio et de la Télévision Des représentants issus de 29 instances de r...
Publié le 1 novembre 1995 (public)
Publié le 2 mai 1996 (public)
3ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 2 mai 1996
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 23 avril 1997 (public)
Publié le 5 novembre 1997 (public)
Publié le 6 mai 2009 (public)
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 17 mai 2006 (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Publié le 18 avril 2001 (public)
EPRA/2001/02 13th EPRA meeting Barcelona, 19-20 April 2001 How far shall we deregulate advertising in the light of the future review of the TWF Directive? Background document for the Plenary session by the Secretary
Publié le 18 avril 2001 (public)
Document de travail EPRA/2001/02 par la secrétaire de l'EPRA pour la session plénière: Jusqu'à quel point sommes nous prêts à déréguler la publicité dans la perspective du prochain réexamen de la directive TSF? 13ème ...
