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Résultats de recherche
Publié le 14 août 2024 (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopolyOn 5 August 2024, a federal judge ruled that Google violated antitrust laws (Sherman Act – section 2) in a landmark case that coul...
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
Publié le 18 novembre 2019 (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’ On 10 October 2019, the European Audiovisual Observatory released, with the scientific coordination of the Institute for Information Law (IViR)...
Publié le 29 octobre 2019 (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Publié le 25 juin 2019 (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs On 4 March 2019, the Irish government launched...
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de travail II : Etude d...
Publié le 7 mars 2016 (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up" Le régulateur des médias de la Basse-Saxe NLM a contesté le placement de produit du biscuit chocolaté « Leibniz Pick up&nbs...
Publié le 2 décembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 6 février 2015 (public)
Le programme de travail de l’EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues en 2015. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions des membres ...
Publié le 28 octobre 2015 (public)
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à l'invitation des régulateurs allemands.Le lieu de la conférence (et principal centre d’hébergement) sera le NH Nürnberg Ci...
Publié le 12 février 2014 (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages publicitaires ou à du placement de produit pour la cigarette électro...
Publié le 24 mai 2012 (public)
Document introductif à la session 2 sur le futur des communications commerciales par Maria Donde, Ofcom (UK) et le secrétariat de l'EPRA, 35e réunion de l' EPRA , Portoroz, 31 mai - 1 juin 2012.
Publié le 4 avril 2012 (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'instance de régulation de l'audiovisuel irlandaise, a lancé, le 30 mars 2012, une consultation publique sur deux projets de code relatifs à la communication commercia...
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 6 mai 2009 (public)
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 5 octobre 2011 (public)
La 34ème réunion de l'EPRA sera déroulée du 5 au 7 oct. 2011 à Bruxelles-La Hulpe à l'invitation du CSA de la Communauté francaise de Belgique. Une sélection de photos de la réunion est disponible ici
