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Résultats de recherche
Publié le 14 août 2024 (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopolyOn 5 August 2024, a federal judge ruled that Google violated antitrust laws (Sherman Act – section 2) in a landmark case that coul...
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
Publié le 18 novembre 2019 (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’ On 10 October 2019, the European Audiovisual Observatory released, with the scientific coordination of the Institute for Information Law (IViR)...
Publié le 29 octobre 2019 (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Publié le 25 juin 2019 (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs On 4 March 2019, the Irish government launched...
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
