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Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulatorOn 5 December 2023, the Italian Communication Authority (Agcom) adopted new and significant sanctions against Goog...
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs
On 4 March 2019, the Irish government launched...
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
On 7 March 2018, the Council of Europe has is...
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
The Council of Europe published a report entitled “Spaces of Inclusion - An explorative study on n...
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
A public vote on the “No-Billag Initiative”, proposing to abandon all forms of publi...
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12 octobre 2017 à Vienne.
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a prononcé à l’encontre de la chaîne de télévision « ...
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
On 19 January 2017, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has announced details of its Community Broadcasting Support Scheme 2017.
The Sch...
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au cours de la 44e réu...
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant les prestations de la radiod...
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...