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Résultats de recherche
Publié le 25 février 2020 (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to remain duly impartial, resulting in serious and repeated breaches of the Broadcasting Code On 17 February 2020, Ofcom published its sanctions decision imposed on Ba...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Publié le 18 décembre 2018 (public)
Ambitious twinning project to support strategic and technical evolution of young Tunisian regulator On 13 December 2018, the Belgian "Conseil supérieur de l'audiovisuel" (the audiovisual regulator of the French speak...
Publié le 15 janvier 2019 (public)
Involving a large variety of stakeholders to share and exchange knowledge and resources is key for sustainable MIL projects On 20 December 2018, the Media and Internet Governance Division of the Council of Europe pre...
Publié le 24 octobre 2018 (public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions On 16 October 2018, the European Audiovisual Observatory issued its annual report based on data gathered in the MAVISE Datab...
Publié le 27 septembre 2018 (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures The European Audiovisual Observatory published a Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 on 26 Se...
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 20 octobre 2017 (public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 14 septembre 2017 (public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication In July 2017, the Media and Internet Division of the Council of Europe, in collaboration with several national regulator...
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Publié le 20 juin 2017 (public)
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié le 20 juin 2017 un rapport dressant un panorama des médias audiovisuels...
Publié le 8 juin 2017 (public)
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro The Council of Europe is currently implementing EU/CoE Joint Programme “Reinforcing judicial expertise on freedom of e...
Publié le 7 juin 2017 (public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Publié le 6 juin 2017 (public)
Présentation de Ben Poor, Chef de projet à l'UER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Publié le 23 mai 2017 (public)
Présentation de Matt Payton, Directeur des affaires externes au Radiocentre/AER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Publié le 22 mai 2017 (public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
Publié le 22 mai 2017 (public)
Présentation de Line Langnes de l'autorité des médias novégienne pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Publié le 12 mai 2017 (public)
Document de travail (EPRA/2017/04) pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui aura lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
