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Résultats de recherche
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 30 janvier 2020 (public)
Ambitious standards at the core of a risk-based approach to take into account the best interests of the child On 21 January 2020, the UK Information Commissioner’s Office (ICO) has released its final versi...
Publié le 29 octobre 2019 (public)
Presentation by Prof. dr. Eva Lievens (Ghent University), for the Plenary Session 1: "Protecting minors in the online world: what common challenges for NRAs and DPAs?" on 24 October 2019 in Athens.
Publié le 18 octobre 2019 (public)
Background paper EPRA/2019/09 by the EPRA Secretariat for the first plenary session on "Protection of minors in the digital world: what common challenges for NRAs and DPAs", for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-2...
Publié le 14 octobre 2019 (public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25 October 2019 (final post...
Publié le 2 avril 2019 (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
Publié le 25 février 2019 (public)
Human rights should remain at the centre of artificial intelligence designs The Council of Europe is addressing the impacts of Artificial Intelligence on human rights, democracy and the r...
Publié le 30 mai 2018 (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général Le 29 mai 2018, le CSA français a publié son rapport annuel sur l’Accessibilité des programmes de...
Publié le 27 mai 2018 (public)
Résumé par Emmanuelle Machet et Maja Cappello, co-responsables du contenu, du GT "World Café sur les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" qui a eu lieu le 24 mai 2018 au Luxembourg
Publié le 17 mai 2018 (public)
Introduction de l'EPRA (EPRA/2018/05) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, responsable contenus pour le groupe de travail III "Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" du 24 mai au...
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Publié le 1 août 2017 (public)
Le CSA français (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a publié en juin 2017 son rapport annuel intitulé : « L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handi...
Publié le 12 octobre 2016 (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture de contenus gratuit...
Publié le 6 octobre 2016 (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son projet ambitieux de réforme du droit d'auteur dans le marché unique numérique, la Commission européenne a dévoilé s...
Publié le 26 septembre 2016 (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais Le 23 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a publié une étude sur les plateformes numér...
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Publié le 16 juin 2016 (public)
Résumé (EPRA/2016/05a) de la discussion pendant le groupe de travail 3 "Protection des données & Big Data - quel impact sur la régulation des médias" qui s'est réuni à Barcelone le 26 mai 2016 rédigé par Maja Capp...
Publié le 27 mai 2016 (public)
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission In April 2016, the European Audiovisual Observatory published a report based on its work carried out in 2015 for the DG COMM of the European Com...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 8 avril 2016 (public)
Television Access Services: Ofcom's final report for 2015 Under the Communications Act 2003, television broadcasters are required to deliver a certain proportion of their programmes with subtitles, signing and aud...
