Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulatorOn 5 December 2023, the Italian Communication Authority (Agcom) adopted new and significant sanctions against Goog...
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs
On 4 March 2019, the Irish government launched...
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12 octobre 2017 à Vienne.
L’Institut de recherche Reuters vient de publier, en juin 2017, son sixième rapport intitulé : « Reuters Institute Digital news Report », fondé sur un sondage de YouGov rassemblant plus de 70 000 c...
Le CSA Lab a publié le 20 juin 2017 son second rapport portant sur la notion de « distributeur de services audiovisuels ». Le CSA Lab, officiellement lancé le 14 juin 2016, est un groupe de réflexion qui réu...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a prononcé à l’encontre de la chaîne de télévision « ...
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Texte accompagnant la présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et internationales, CSA FR) ...
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Résumé par Maja Cappello (responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel) des discussions lors du groupe de travail 3: "Le point sur les plateformes audiovisuelles" du 2...
Présentation de Bernardo Herman, directeur général du CSA belge au cours du groupe de travail III : "Le point sur les plateformes audiovisuelles" de la 44e Réunion de l'EPRA à Erevan (19-21 octobre 2016).
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
Présentation de Ross Biggam (vice-président des relations gouvernementales, Discovery Networks EMEA) pour la session plénière 1 : "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de...
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et internationales, CSA FR) dans le groupe de trav...
Présentation intitulée "Le point sur le potentiel et l'utilisation des plateformes" de Thomas Fuchs (DLM, Allemagne) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes audiovisuelles", le 20 octobre 2016, dur...
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au cours de la 44e réu...
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les Financements, Observatoire europ...