63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
Tout rechercher sur EPRA
Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
Agcom (IT): new heavy penalties on Google and Twitch for illegal online gambling advertising
Publié le 4 mars 2024 (public)
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulatorOn 5 December 2023, the Italian Communication Authority (Agcom) adopted new and significant sanctions against Goog...
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
Publié le 25 juin 2019 (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs On 4 March 2019, the Irish government launched...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
Publié le 16 octobre 2017 (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
Publié le 6 octobre 2017 (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12 octobre 2017 à Vienne.
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Publié le 8 juin 2017 (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8 Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a prononcé à l’encontre de la chaîne de télévision « ...
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Publié le 27 février 2017 (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
Publié le 26 octobre 2016 (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Publié le 11 octobre 2017 (public)
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - présentation (Thomas Dautieu, CSA, FR)
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au cours de la 44e réu...
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - Document comparatif
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Barcelone - Plénière 2: Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai - Document de travail
Publié le 20 mai 2016 (public)
Document de travail comparatif EPRA/2016/06 rédigé par la Secrétaire de l'EPRA Emmanuelle Machet pour la session plénière 2 "Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et d'application de la réglement...