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Résultats de recherche
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 10 juillet 2018 (public)
La 47e réunion de l'EPRA a eu lieu du 23 au 25 mai à Luxembourg à l'invitation de l'ALIA, l'instance de régulation de l'audiovisuel au Luxembourg. L'événement a rassemblé environ 157 délégués représentant 49 autorit...
Publié le 27 mai 2018 (public)
Résumé par Emmanuelle Machet et Maja Cappello, co-responsables du contenu, du GT "World Café sur les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" qui a eu lieu le 24 mai 2018 au Luxembourg
Publié le 17 mai 2018 (public)
Introduction de l'EPRA (EPRA/2018/05) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, responsable contenus pour le groupe de travail III "Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" du 24 mai au...
Publié le 16 février 2018 (public)
This Annual Work Programme (final version, as of 29/03/2018), which lays out EPRA’s priorities and anticipated work for 2018, has been drafted by assembling member authorities’ suggestions collected further to a call ...
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Publié le 23 mai 2018 (public)
La 47e réunion de l'EPRA se déroulera à Luxembourg du 23 au 25 Mai 2018 à l'invitation de l’ALIA.Le lieu de la conférence sera l’« European Convention Center Luxembourg » (ECCL).Veuillez réserver...
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Publié le 16 mars 2017 (public)
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA Le 14 juin 2016, le CSA français a lancé le CSA Lab, un groupe de réflexion prospective composé d...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de travail II : Etude d...
Publié le 24 mai 2016 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Publié le 7 mars 2016 (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up" Le régulateur des médias de la Basse-Saxe NLM a contesté le placement de produit du biscuit chocolaté « Leibniz Pick up&nbs...
Publié le 22 janvier 2016 (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nat...
Publié le 2 décembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Publié le 8 septembre 2015 (public)
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des données dans le monde (dont la CNIL, la Commission Na...
Publié le 6 mai 2015 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2015/04) produit par la coordinatrice du GT2, Kerstin Lange, LFK (DE) pour le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point su...
Publié le 6 février 2015 (public)
Le programme de travail de l’EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues en 2015. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions des membres ...
Publié le 29 janvier 2015 (public)
A new Code of Programme Standards for the BAI The Broadcasting Act 2009 requires the Irish regulator, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI), to prepare codes and rules, and to review the effect of such codes...
Publié le 28 octobre 2015 (public)
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à l'invitation des régulateurs allemands.Le lieu de la conférence (et principal centre d’hébergement) sera le NH Nürnberg Ci...
