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Résultats de recherche
Publié le 14 août 2024 (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopolyOn 5 August 2024, a federal judge ruled that Google violated antitrust laws (Sherman Act – section 2) in a landmark case that coul...
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 14 février 2020 (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
Publié le 10 juillet 2018 (public)
La 47e réunion de l'EPRA a eu lieu du 23 au 25 mai à Luxembourg à l'invitation de l'ALIA, l'instance de régulation de l'audiovisuel au Luxembourg. L'événement a rassemblé environ 157 délégués représentant 49 autorit...
Publié le 27 mai 2018 (public)
Résumé par Emmanuelle Machet et Maja Cappello, co-responsables du contenu, du GT "World Café sur les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" qui a eu lieu le 24 mai 2018 au Luxembourg
Publié le 17 mai 2018 (public)
Introduction de l'EPRA (EPRA/2018/05) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, responsable contenus pour le groupe de travail III "Les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée" du 24 mai au...
Publié le 16 février 2018 (public)
This Annual Work Programme (final version, as of 29/03/2018), which lays out EPRA’s priorities and anticipated work for 2018, has been drafted by assembling member authorities’ suggestions collected further to a call ...
Publié le 23 mai 2018 (public)
La 47e réunion de l'EPRA se déroulera à Luxembourg du 23 au 25 Mai 2018 à l'invitation de l’ALIA.Le lieu de la conférence sera l’« European Convention Center Luxembourg » (ECCL).Veuillez réserver...
Publié le 16 mars 2017 (public)
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA Le 14 juin 2016, le CSA français a lancé le CSA Lab, un groupe de réflexion prospective composé d...
Publié le 24 mai 2016 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Publié le 22 janvier 2016 (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nat...
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Publié le 8 septembre 2015 (public)
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des données dans le monde (dont la CNIL, la Commission Na...
Publié le 6 mai 2015 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2015/04) produit par la coordinatrice du GT2, Kerstin Lange, LFK (DE) pour le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point su...
Publié le 29 janvier 2015 (public)
A new Code of Programme Standards for the BAI The Broadcasting Act 2009 requires the Irish regulator, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI), to prepare codes and rules, and to review the effect of such codes...
Publié le 4 octobre 2013 (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Publié le 31 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'au...
Publié le 16 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre 2012, sa position concernant le rapproch...
Publié le 16 avril 2012 (public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le droit au respect de la vie privée...
