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Résultats de recherche
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de l'étude The independence of national regulatory authorities et des dernières actualités de l'Observatoire européen de l'audiovisuel par Amélie Lacourt, analyste au département Informations juridiques.
Publié le 27 avril 2026 (public)
Source : L'Observatoire Européen de l'Audiovisuel 2025
Publié le 27 avril 2026 (public)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier une étude de référence intitulée The independence of national regulatory authorities fonctionne...
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 25 février 2020 (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to remain duly impartial, resulting in serious and repeated breaches of the Broadcasting Code On 17 February 2020, Ofcom published its sanctions decision imposed on Ba...
Publié le 18 novembre 2019 (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’ On 10 October 2019, the European Audiovisual Observatory released, with the scientific coordination of the Institute for Information Law (IViR)...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 2 avril 2019 (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Publié le 27 novembre 2018 (public)
This year's MPM edition highlights a general trend of stagnation and even deterioration On 26 November 2018, the European University Institute's Centre for Media Pluralism and Media Freedom (CMPF) in Florence has r...
Publié le 24 octobre 2018 (public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions On 16 October 2018, the European Audiovisual Observatory issued its annual report based on data gathered in the MAVISE Datab...
Publié le 27 septembre 2018 (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures The European Audiovisual Observatory published a Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 on 26 Se...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 20 mars 2018 (public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy On 7 March 2018, the Council of Europe has is...
Publié le 20 octobre 2017 (public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 19 octobre 2017 (public)
Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Publié le 29 juin 2017 (public)
Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom L’institut de recherche Ipsos Mori a publié en juin 2017 un rapport préparé pour l’Ofcom intitulé : « BBC Distinctiveness ». Depui...
Publié le 20 juin 2017 (public)
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié le 20 juin 2017 un rapport dressant un panorama des médias audiovisuels...
Publié le 7 juin 2017 (public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
