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Résultats de recherche
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 3 juillet 2017 (public)
L’Institut de recherche Reuters vient de publier, en juin 2017, son sixième rapport intitulé : « Reuters Institute Digital news Report », fondé sur un sondage de YouGov rassemblant plus de 70 000 c...
Publié le 26 juin 2017 (public)
Le CSA Lab a publié le 20 juin 2017 son second rapport portant sur la notion de « distributeur de services audiovisuels ». Le CSA Lab, officiellement lancé le 14 juin 2016, est un groupe de réflexion qui réu...
Publié le 4 novembre 2016 (public)
Texte accompagnant la présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et internationales, CSA FR) ...
Publié le 26 octobre 2016 (public)
Résumé par Maja Cappello (responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel) des discussions lors du groupe de travail 3: "Le point sur les plateformes audiovisuelles" du 2...
Publié le 25 octobre 2016 (public)
Présentation de Bernardo Herman, directeur général du CSA belge au cours du groupe de travail III : "Le point sur les plateformes audiovisuelles" de la 44e Réunion de l'EPRA à Erevan (19-21 octobre 2016).
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation de Ross Biggam (vice-président des relations gouvernementales, Discovery Networks EMEA) pour la session plénière 1 : "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et internationales, CSA FR) dans le groupe de trav...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation intitulée "Le point sur le potentiel et l'utilisation des plateformes" de Thomas Fuchs (DLM, Allemagne) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes audiovisuelles", le 20 octobre 2016, dur...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les Financements, Observatoire europ...
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Publié le 21 octobre 2014 (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Le 23 septembre 2014, le Comité des Ministres du Conseil de ...
Publié le 4 octobre 2013 (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Publié le 31 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'au...
Publié le 16 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre 2012, sa position concernant le rapproch...
Publié le 16 octobre 2009 (public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16 octobre 2009 à Dresde à l'invitation de la Conférence des directeurs des autorités de régulat...
Publié le 7 novembre 1998 (public)
La huitième rencontre de l'EPRA s'est déroulée à Aix-la-Chapelle en Allemagne, les 5 et 6 novembre 1998 à l'invitation de la LfR, l'instance de régulation de la Rhénanie du Nord - Westphalie Des représentants issu...
