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Résultats de recherche
Publié le 20 novembre 2025 (public)
Updated table of major events in Europe, as compiled by the Media Intelligence Service of the European Broadcasting Union, and validated by EPRA members (Accurate as of November 2025, and edited in January 2026 to add...
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 20 mai 2019 (public)
Background document EPRA/2019/06 on Premium Sports Rights by Content Producer Roland Belfin, RTR (AT) for the 2nd plenary session on 31 May 2019 in Sarajevo
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 28 mars 2018 (public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) adopted a new list of Major Events in the Republic of Serbia pursuant to Article 64, paragraph 2 of the Law on Electroni...
Publié le 28 mars 2018 (public)
List of Major Events as it was adopted by the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) on 14 March 2018 replacing the list of Major Events adopted in 2016.
Publié le 21 octobre 2014 (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Le 23 septembre 2014, le Comité des Ministres du Conseil de ...
Publié le 11 juin 2014 (public)
Présentation par Jan Anders Sæter, Autorité norvégienne des médias (NMA) sur la liste des événements d'importance majeure en Norvège, pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui s'est ré...
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Francesca Pellicanò, AGCOM (IT) pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva.
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Marcello Dolores, Discovery Italy pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva
Publié le 27 mai 2014 (public)
Document introductif EPRA/2014/05 par Francesca Pellicanò, AGCOM (IT), pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA meet...
Publié le 24 février 2014 (public)
Le programme de travail vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues par l’EPRA en 2014. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions des membres...
Publié le 24 février 2014 (public)
EPRA’s annual work programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and anticipated work for 2014. The EPRA Board prepared this programme based on members’ suggestions ...
Publié le 25 novembre 2013 (public)
Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois Le 15 novembre 2013, Myndigheten för radio och tv (l'Autorité suédoise de l'audiovisuel) a présenté un rapport sur la liste des événe...
Publié le 4 octobre 2013 (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Publié le 4 juin 2014 (public)
La 39e réunion de l'EPRA aura lieu à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014, à l'invitation de l'Agence des médias électroniques du Monténégro.Ci-après sous la rubrique « documents joints »:le projet d'ordre du jou...
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Publié le 31 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'au...
