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Résultats de recherche
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Publié le 21 avril 2016 (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France La quatorzième édition du Guide des chaînes numériques a été publiée en avril 2015 par le CSA français, la Direction générale des médias et des industries culturelles (D...
Publié le 12 février 2016 (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions d...
Publié le 12 février 2016 (public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’ suggestions further to a form...
Publié le 16 novembre 2015 (public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques et postales) a mis aux enchères la b...
Publié le 21 octobre 2014 (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Le 23 septembre 2014, le Comité des Ministres du Conseil de ...
Publié le 2 octobre 2014 (public)
Document de travail comparatif pour le groupe de travail 3 sur « La radio numérique : chance, défi ou risque? » ; document preparé par Krystyna Kuhn, KRRiT (PL) pour la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, 8-10 octobre 2...
Publié le 3 septembre 2014 (public)
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF Le 1 septembre, la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes s'est vu remettre par Pascal...
Publié le 20 décembre 2013 (public)
Comparative output paper (EPRA/2013/12) prepared by Maria Donde, Ofcom (UK) following the meeting of Working group 3 on "Spectrum: Focus on 700 MHz" which took place at the EPRA meeting in Vilnius on 3 October 2013. ...
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Darko Ratkaj (Union européenne de radio-télévision - UER) intitulée "700MHz band: Impact of the UHF spectrum reallocation on TV markets in Europe" pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion...
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Eric Fournier (RSPG/ANFR) sur les activités entreprises par les GPSR et CEPT preparé pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion du spectre et tout particulièrement concernant la bande de 70...
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Chris Woolford, Directeur des affaires internationales, Ofcom (UK), pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion du spectre et tout particulièrement concernant la bande de 700 MHz le 3 octobr...
Publié le 4 octobre 2013 (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Publié le 10 juillet 2013 (public)
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer, le 2 juillet 2013, une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TN...
Publié le 2 octobre 2013 (public)
La 38e réunion de l'EPRA aura lieu à Vilnius, en Lituanie, du 2 au 4 octobre 2013 à l'invitation de la Commission pour la radio et la télévision de Lituanie. Ci-après sous la rubrique « documents joints...
Publié le 31 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'au...
Publié le 24 octobre 2012 (public)
L’Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) a organisé à Ljubljana, du 18 au 19 octobre 2012, la deuxième conférence internationale du projet SEE Digi.TV. Plus de 90 ...
