63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
Tout rechercher sur EPRA
Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
Publié le 19 mai 2025 (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
Publié le 14 mai 2025 (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu du 14 au 16 mai 2025 à Chișinău, en Moldavie, à l'aimable invitation de Conseil de l'audiovisuel.Le comité exécutif a le plaisir de vous con...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
Publié le 12 octobre 2022 (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et la télévision (RTÜK).Le comité exécutif vous invi...
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
Publié le 11 mai 2022 (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du 11 au 13 mai 2022 à Anvers, à l'invitation de l'Instance de régulation flamande (VRM).Le comité exécutif vous invite chaleureusement à participer à cette réunion, qui ...
54e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 14 octobre 2021 (public)
Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de l'EPRA se tiendra en ligne.La réunion s...
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
Publié le 5 juillet 2019 (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS Directive The Court of Justice of the European Union has released on ...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
Publié le 16 octobre 2018 (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial 18 years after first convening in the Slovak capital, EPRA was back in Bratisl...
Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
Publié le 10 octobre 2018 (public)
La 48e réunion de l'EPRA se tiendra à Bratislava du 10 au 12 octobre 2018, à l'aimable invitation du Conseil pour l'audiovisuel et la retransmission de la Slovaquie (CBR).Le lieu de la réunion - et le principal ...
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
Publié le 21 octobre 2014 (public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Le 23 septembre 2014, le Comité des Ministres du Conseil de ...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
Publié le 4 octobre 2013 (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
Publié le 31 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'au...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
Publié le 16 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre 2012, sa position concernant le rapproch...
30ème rencontre de l'EPRA à Dresde
Publié le 16 octobre 2009 (public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16 octobre 2009 à Dresde à l'invitation de la Conférence des directeurs des autorités de régulat...
18ème réunion de l´EPRA à Aix-La-Chapelle
Publié le 7 novembre 1998 (public)
La huitième rencontre de l'EPRA s'est déroulée à Aix-la-Chapelle en Allemagne, les 5 et 6 novembre 1998 à l'invitation de la LfR, l'instance de régulation de la Rhénanie du Nord - Westphalie Des représentants issu...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
Publié le 29 septembre 2001 (public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001 Environ 90 partici...
17ème réunion de l'EPRA à Naples
Publié le 10 mai 2003 (public)
La 17ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Naples le 8 et 9 mai 2003 Plus de cent participants provenant de 35 pays ont participé à la réunion qui se tenait à l'invitation de l'instance de régulation italienne (A...