63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
63e réunion de l'EPRA - Thème 2 - Classification des services - Laura Ene Iancu (EAO)
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation de défis pratiques relevés par MAVISE par Laura Ene, Observatoire européen de l'audiovisuel.
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
Publié le 19 mai 2025 (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
Publié le 14 mai 2025 (public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu du 14 au 16 mai 2025 à Chișinău, en Moldavie, à l'aimable invitation de Conseil de l'audiovisuel.Le comité exécutif a le plaisir de vous con...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
Publié le 12 octobre 2022 (public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et la télévision (RTÜK).Le comité exécutif vous invi...
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
Publié le 5 janvier 2022 (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphereAs of 1st January 2022, the French Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA - media regulator) and the Haute autorité pour la diffu...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
Publié le 11 mai 2022 (public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du 11 au 13 mai 2022 à Anvers, à l'invitation de l'Instance de régulation flamande (VRM).Le comité exécutif vous invite chaleureusement à participer à cette réunion, qui ...
54e réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 14 octobre 2021 (public)
Programme de la session d'automne 2021 de l'EPRA Initialement prévue les 14 et 15 octobre 2021 à Istanbul, à l'aimable invitation du Conseil suprême turc, la 54e réunion de l'EPRA se tiendra en ligne.La réunion s...
52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
Publié le 21 octobre 2020 (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de Media (CvdM) a été annulée en raison du Coronavirus et a é...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
Publié le 11 octobre 2016 (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de travail II : Etude d...
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Publié le 7 mars 2016 (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up" Le régulateur des médias de la Basse-Saxe NLM a contesté le placement de produit du biscuit chocolaté « Leibniz Pick up&nbs...
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
Publié le 2 décembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Programme de travail annuel de l’EPRA 2015
Publié le 6 février 2015 (public)
Le programme de travail de l’EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues en 2015. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions des membres ...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
Publié le 28 octobre 2015 (public)
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à l'invitation des régulateurs allemands.Le lieu de la conférence (et principal centre d’hébergement) sera le NH Nürnberg Ci...
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
Publié le 12 février 2014 (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages publicitaires ou à du placement de produit pour la cigarette électro...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
Publié le 4 octobre 2013 (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
Publié le 31 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'au...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
Publié le 16 octobre 2012 (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre 2012, sa position concernant le rapproch...